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Conseil municipal du 22 janvier 2018
L’an deux mil dix-huit le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique, sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE, Maire.
Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Sophia BARIL, Marie-Christine DURAMBUR, Marie-Eve GOUPIL, Isabelle MALVAULT, Vanessa TRAMOUILLE et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, Franck RENAUD, Jean-François LEDON, Vincent LEMAITRE, Patrick LECOURT, Alain BALZAC, Nicolas DUMINY,
Absents excusés : Monsieur Charles REVET ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard HOUSSAYE, Madame Sandrine ROSAY, Madame Isabelle LASNIER, Monsieur Michel LEMAGNEN
Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE
HORAIRES DE CAR ENTRE TURRETOT ET CRIQUETOT L’ESNEVAL
Pour connaître les horaires de car de la ligne 23 entre TURRETOT et CRIQUETOT L’ESNEVAL, veuillez cliquer sur le lien suivant ligne 23
PACS (Pacte civil de solidarité)
A compter du 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés : soit à la mairie de la résidence principale conjointe des personnes concernées (le tribunal ayant transféré sa compétence) soit chez un notaire.
A noter que l’enregistrement chez le notaire est préconisé lorsque la convention entre les personnes prévoit le partage détaillé des biens. De plus, les notaires peuvent, à postériori, fournir une copie certifiée de la convention entre les personnes (Dans le cas où l’enregistrement se fait en mairie, la conservation de la convention reste sous l’entière responsabilité des personnes ; la mairie n’étant pas autorisée à conserver de photocopie de celle-ci).
Pour connaître les documents à fournir et la procédure d’enregistrement du PACS, veuillez contacter Mme Deschamps en mairie.
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