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PACS  (Pacte civil de solidarité)

PACS (Pacte civil de solidarité)

A compter du 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés : soit à la mairie de la résidence principale conjointe des personnes concernées (le tribunal ayant transféré sa compétence) soit chez un notaire. A noter que l’enregistrement chez le notaire est...
Conseil municipal du 11 décembre 2017

Conseil municipal du 11 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept le onze décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique, sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE, Maire....
Conseil municipal du 8 novembre 2017

Conseil municipal du 8 novembre 2017

L’an deux mil dix-sept le huit novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique, sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE, Maire Présents...
Conseil municipal du 2 octobre 2017

Conseil municipal du 2 octobre 2017

L’an deux mil dix-sept le deux octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique, sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE, Maire Présents...