02 35 20 21 79 13 place de caux 76280

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L’an deux mil quinze, le seize novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique,sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE,

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Sophia BARIL, Marie-Eve GOUPIL, Isabelle LASNIER,                       Marie-Christine DURAMBUR, Vanessa TRAMOUILLE et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, , Jean-François LEDON, Michel LEMAGNEN, Alain BALZAC, Nicolas DUMINY, Franck RENAUD, Patrick LECOURT, Vincent LEMAITRE

Absents excusés : Madame Isabelle MALVAULT ayant donné pouvoir à Mme Thérèse BARIL, Madame Sandrine ROSAY, Monsieur Charles REVET ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard HOUSSAYE,

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

Avant le début de l’ordre du jour, Monsieur Le Maire tient à remercier les Turretotaises et Turretotais pour leur participation à la cérémonie organisée le 16 novembre 2015 sur la place de la Mairie à midi suite aux évènements du 13 novembre 2015 qui se sont déroulés à Paris.

1)Approbation du procès-verbal 14 septembre 2015

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 14 septembre 2015 sans y apporter de modification.

2)Recensement de la population :

Du 21 janvier 2016 au 20 février 2016, la commune organisera le recensement de la population. Trois agents nommés par la commune seront formés puis chargés de cette mission. Le conseil municipal, pour la rémunération, décide de fixer un forfait de 1005€ brut par personne (correspond à la dotation versée par l’INSEE et divisée par 3) et paiera en plus les heures de formation au taux horaire du SMIC.

3)Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Le Préfet a transmis un schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit notamment le regroupement de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval avec la CODAH (Communauté de l’agglomération Havraise).

Le conseil municipal devant émettre un avis et après en avoir délibéré, il prend acte et approuve le projet de fusion tel qu’énoncé précédemment et réaffirme, néanmoins l’intérêt de créer un territoire plus large, porteur de cohérence, de sens et d’avenir pour les populations, s’appuyant sur la fusion des trois établissements publics de coopération intercommunale : Communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval, Communauté de communes du canton de Saint Romain de Colbosc, et CODAH.

4)Bons de Noël

Le conseil municipal décide de fixer à 25 € le bon remis pour les fêtes de fin d’année à chaque turretotais de 65 ans et plus et à 30€ le bon remis au personnel titulaire.

Ce bon est utilisable chez les professionnels indiqués sur celui-ci et est valable jusqu’au 30 juin 2016.

5)Tarification des locations des salles

Le conseil municipal décide d’augmenter d’environ 2% les tarifs de l’année précédente à compter du 1er janvier 2016 comme suit :

Tarifs extérieur :

Durée

 

Salle des Fêtes Cuisine Salle de réunion
Une journée

 

260€ 218€ 86€
Un week-end

 

415€ 358€ 136€
Vin d’honneur

(4h)

132€

 

117€

 

44€

 

Tarifs Turretotais :

Durée

 

Salle des Fêtes Cuisine Salle de réunion
Une journée

 

176€ 149€ 58€
Un week-end

 

276€ 244€ 91€
Vin d’honneur

 

89€

 

82€

 

31€

Vaisselle : 1€ par personne

Location de matériel aux turretotais (en dehors des locations de salles et uniquement pour des réceptions personnelles) : Pack 1 table et 6 chaises : 3€

6) Règlement et tarification du cimetière

Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du cimetière tel qu’il leur a été présenté.

Le conseil municipal décide d’augmenter d’environ 2% les tarifs de l’année précédente à compter du 1er janvier 2016 comme suit :

 

CIMETIERE

 

DUREE 2014
Columbarium 30 ans 1 024
  Renouvellement 122
Concession cimetière 15 ans 61
  30 ans 122
  50 ans 164
  Perpétuelle 408
Concession enfant 15 ans 44
  30 ans 76
  50 ans 122
  Perpétuelle 306

7)Indemnité de gardiennage de l’église

Le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église est donné chaque année par circulaire ministérielle. Il s’élève pour l’année 2015 à 474.22€.

Mme Vanessa TRAMOUILLE assurant cette mission le conseil municipal décide de lui verser cette somme en décembre 2015 (au titre de l’année 2015).

Monsieur le Maire a souhaité également avoir l’avis des conseillers municipaux sur la mise en place dans le nouveau cimetière de la croix qui était auparavant dans le cimetière autour de l’église . Sur cette question 1 personne est contre, 6 s’abstiennent et les autres sont pour.

8)Montant des loyers de la résidence Corbonnois

La commune construit 18 logements de type 3 destinés à la location dans un ensemble appelé « résidence Corbonnois ».

Considérant qu’il est nécessaire de fixer dès maintenant le montant du loyer, le conseil municipal décide de fixer la somme de 650€ par mois pour chacun de ces logements identiques.

La commission gestion patrimoniale et le groupe de travail Corbonnois se réuniront le lundi 11 janvier 2016 à 18h30 pour travailler sur le règlement et les baux de la future résidence Corbonnois.

9)Lancement de la consultation pour le dojo

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour les travaux de construction d’un dojo. Cette consultation sera en procédure adaptée puisque les estimations sont inférieures au seuil des marchés publics de travaux formalisés (à partir de 5 186 000 €).

10) Demande de subvention

Le conseil municipal émet un avis défavorable aux demandes de subvention suivantes : Scouts de France, Association Charline, AFM Téléthon (en précisant que la commune participe déjà activement au Téléthon) et à la demande d’un particulier.

11)Classe de découverte 2015/2016

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental pour les classes de découverte 2015/2016 des élèves de l’école élémentaire de Turretot.

12)Décisions modificatives

Le conseil municipal décide de prendre les décisions modificatives suivantes :

Dépenses d’investissement : opération 105/art 2128 : + 7 500€ que l’on va prendre sur le 2313/opération 109

Dépenses de fonctionnement :                     +30 000€ article 658.

-30 000€ chapitre 023

Dépenses d’investissement :            -30 000€ article 2313/opération 102

Recettes d’investissement :             -30 000€ chapitre 021

Afin de pouvoir passer des écritures d’ordre il convient de prendre les décisions modificatives suivantes :

Chapitre 041 en dépenses et recettes d’investissement :                         + 86 500€

13)Approbation pour divers travaux de régie

Le conseil municipal décide d’ouvrir des crédits afin de pouvoir procéder au basculement des dépenses de fonctionnement vers les dépenses d’investissement pour les travaux effectués en régie, comme suit :

Fonctionnement :           Recettes : 722/042                   +25 078.25€

Dépenses : 023                                    +25 078.25€€

 

Investissement :             Recettes : 021                         +25 078.25€

Dépenses : 21312/040              +8 990.36€

Dépenses : 21311/040              +5 783.23€

Dépenses : 21318/040              +10 304.66€

14)Résidence Corbonnois : avenant

Le conseil municipal accepte la plus-value sur les fenêtres de la résidence Corbonnois pour un montant de 4 276.80€ ainsi que pour la maçonnerie qui est liée pour un montant de 11 985.84€.

15)Cession d’une parcelle au SIAEPA

Lors du conseil municipal du 14 septembre 2015 vous aviez autorisé la cession d’une parcelle en faveur du SIAEPA à titre gratuit pour 28m², pour la pose d’un surpresseur. A ce jour le projet a été modifié et le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à céder 9m² au lieu de 28m² et à passer 4m² du domaine privé de la commune au domaine public.

16)Point sur la communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur le relevé de la taxe foncière, a baissé significativement cette année. Il informe les membres du conseil municipal qu’au titre des ordures générées par certains équipements publics, la commune paie une TEOM de 2 768.73€ en 2015.

17)Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR)

Monsieur Garguelle, adjoint au Maire à la sécurité, présente le SDACR aux membres du conseil municipal. Ce schéma n’apporte pas de remarque particulière.

Questions diverses

*Demande d’autorisation d’implantation d’un cirque pour une durée de 2 jours sur la commune : les élus ne voient pas d’inconvénient. Toutefois, avant de donner un accord, il faut s’assurer que nous avons la place suffisante pour l’accueillir et qu’il nous fournisse les documents règlementaires.

*Suppression d’un haie de thuyas à l’école élémentaire : avis favorable

*Dénomination de la nouvelle sente : Chemin des écoliers

*Téléthon : la commune recherche un animateur bénévole pour la soirée téléthon

*Revalorisation baux commerciaux : date dans le bail et non le 1er janvier de chaque année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

Fait à Turretot,

le 18 novembre 2015

Le Maire,