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L’an deux mil dix huit le dix-sept décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique,sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE, Maire

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Sophia BARIL, Marie-Christine DURAMBUR, Marie-Eve GOUPIL, Isabelle MALVAULT, Vanessa TRAMOUILLE et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, Franck RENAUD, Jean-François LEDON, Patrick LECOURT, Alain BALZAC, Nicolas DUMINY, Michel LEMAGNEN.

Absents excusés : Monsieur Charles REVET ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard HOUSSAYE, Monsieur Vincent LEMAITRE, Madame Sandrine ROSAY, Madame Isabelle LASNIER ayant donné pouvoir à Madame Vanessa TRAMOUILLE.

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès-verbal du 30 octobre 2018:

Le conseil municipal approuve le procès verbal du 30 octobre 2018 sans y apporter de modification. 

2)Travaux en régie :

Le conseil municipal décide d’ouvrir des crédits afin de pouvoir procéder au basculement des dépenses de fonctionnement vers les dépenses d’investissement pour les travaux effectués en régie, comme suit :

Fonctionnement :         Recettes : 722/042                 +18 231.21 €

Dépenses : 023                       +18 231.21€

Investissement :           Recettes : 021                        +18 231.21€

Dépenses : 21311/040 :         +2 196.92€

Dépenses : 21312/040           +6 873.03 €

Dépenses : 21318/040           +6 602.69€

Dépenses : 2128/040             +2 558.57€

 

3) Décisions modificatives :

1)Le conseil municipal approuve les décisions modificatives suivantes sur le budget principal 2018 de la commune :

*Recettes investissement :   art 13258/041 : + 6 581€

*Dépenses investissement : art 21534/041 :   + 6 581€

 

2)Le conseil municipal approuve les décisions modificatives suivantes sur le budget annexe 2018 de la Sente des Roseaux :

*Dépenses de fonctionnement :         – 1 000€ article 6522

+ 1 000€ article 6045

+    300€ article 71355-042

*Recettes de fonctionnement :           +    300€ article 713555-042

*Dépenses d’investissement :             +    300€ article 3555-040

*Recettes d’investissement :               +    300€ article 3555-040

  

3)Le conseil municipal approuve les décisions modificatives suivantes sur le budget annexe 2018 du lotissement Corbonnois:

*Dépenses de fonctionnement :

+   134 475.35€ article 71355-042

–      10 477.00€ article 6045

–    123 996.35€ article 6552

–               2.00€ article 65 888

*Recettes d’investissement :

+ 134 475€ article 3555-040

 

4) Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019

Au titre de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, avant le vote du budget 2018, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Par ailleurs, Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet-ext+ep-2018-0-76716-M1768 et désigné « Rue Victor Hugo résidence communale Corbonnois »  dont le montant prévisionnel s’élève à 61 703.17€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 16 525.73€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-d’adopter le projet ci-dessus

-d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de 16 525.73€ TTC.

-de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Et vu la délibération du 23 mars 2015 concernant la convention de participation financière entre la commune et le SDE 76 pour le projet « Rue Victor Hugo résidence communale Corbonnois » référence projet-ext+ep-2014-0-76716-4644, dont le montant prévisionnel était de 203 543.17€ TTC et pour lequel la commune devait participer à hauteur de 108 097.99€ TTC. Considérant le bilan général de l’opération, le conseil municipal prend acte que le montant restant à charge de la commune sera de 85 302.33€. Ce montant sera prévu sur le budget prévisionnel 2019.

 

5)Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et la suppression d’un poste d’adjoint technique et ce tous les deux au 1er août 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un poste au 1er août 2019, d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et de supprimer à la même date un poste d’adjoint technique à temps complet ; sous réserve de l’avis favorable du centre de gestion.

 

6)Contrat de maintenance informatique et onduleurs

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat de maintenance informatique avec la société ADMI pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 et à signer tous les documents y afférent.

Monsieur le Maire précise que la commune va faire l’objet de l’acquisition de trois onduleurs pour les postes informatiques de la commune pour un montant de 984.50 € HT.

 

7)Matériel mis à disposition

Vu le disfonctionnement récurrent de la vitrine réfrigérée mise à disposition de l’épicerie,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à acquérir des vitrines réfrigérées pour remplacer la précédente et ce pour un montant de 2 641.10€ HT auprès de GASTRO HERO

 

 

8)Revalorisation des loyers des logements locatifs communaux Allée des Charmes et Place de l’Eglise

Le conseil municipal à la majorité (9 pour, 7 contre et 1 abstention) décide d’appliquer la clause de revalorisation des loyers figurant dans les baux locatifs.

 

9)Reversement partiel des budgets annexes :

Pour information, nous attendrons la clôture des budgets annexes prévues en 2019 pour reverser l’excédent définitif de ces budgets sur le budget principal.

En effet, nous attendons l’encaissement du prix du lot 3 sur le budget annexe de la Sente des Roseaux (compromis signé en novembre), et de pouvoir payer les travaux de voirie lorsqu’ils seront terminés pour le Lotissement Corbonnois.

 

10)Avis concernant le classement pour la protection de l’environnement de la société METHACAUX

Vu l’arrêté du 29 novembre 2018 de Madame La Préfète de la région portant consultation du public sur la demande présentée par la Société METHACAUX à Bréauté unité de méthanisation et épandage des digestats sur 43 communes de la Seine-Maritime,

Vu le courrier sollicitant l’avis de la commune sur ce dossier,

Le conseil municipal émet un avis favorable (à la majorité avec 1 abstention) à celui-ci sous réserve des résultats de la consultation.

 

11)Communauté urbaine- Périmètre-Compétence voirie-Définition

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de définir, le périmètre de la compétence obligatoire « création, aménagement et entretien de la voirie – signalisation – parcs et aires de stationnement » de la communauté urbaine dès sa création au 1er janvier 2019.

 

Questions diverses :

*Aménagement devant l’école élémentaire : revoir les propositions faites par le conseil d’école

                                    *Etude sur la videoprotection à poursuivre

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Fait à Turretot,

Le 18 décembre 2018

Le Maire,