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L’an deux mil dix-sept le deux octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique, sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE, Maire

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Sophia BARIL, Sandrine ROSAY, Marie-Christine DURAMBUR, Isabelle MALVAULT, Vanessa TRAMOUILLE et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, Franck RENAUD, Jean-François LEDON, Michel LEMAGNEN, Alain BALZAC, Vincent LEMAITRE

Absents excusés : Madame Isabelle LASNIER, Monsieur Charles REVET ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard HOUSSAYE, Madame Marie-Eve GOUPIL ayant donné pouvoir à Monsieur Michel LEMAGNEN, Monsieur Patrick LECOURT ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-François GARGUELLE, Monsieur Nicolas DUMINY ayant donné pouvoir à Madame Thérèse BARIL

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès verbal du 6 juin 2017 : Le conseil municipal approuve le procès verbal du 6 juin 2017 sans y apporter de modification.

2)Acquisition d’un véhicule pour les services techniques : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à acquérir un véhicule pour les services techniques comme suit :

Citroën Jumper au prix de 16 680€ TTC auprès du concessionnaire DUVAL GRABOWSKI et frais annexes pour un montant de 17 025€ TTC. Monsieur le Maire est donc autorisé à signer tous les documents nécessaires à son acquisition. A noter que cette dépense a été prévue lors de l’élaboration du budget prévisionnel 2017.

3)Devis du SDE 76 (syndicat électrique) pour la Sente des Roseaux: Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire référencée : Ind-2016-0-76716-6594 et désigné « Sente des Roseaux (lotissement) (version 1.2) » dont le montant prévisionnel s’élève à 11 490.52€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 023.61€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :-d’adopter le projet ci-dessus au titre du programme 2016 du SDE76

-de préciser que la dépense d’investissement a été inscrite au budget communal de l’année 2016 et reportée sur le budget communal 2017

-de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

4)Reversement de la subvention pour la classe de découverte et pour le périscolaire : Le conseil municipal décide de reverser la subvention perçue par le Département à la coopérative de l’école élémentaire,. dans le cadre de l’organisation des classes de découverte pendant l’année scolaire 2016/2017, pour un montant de 310.50€. Le conseil municipal décide de reverser la subvention reçue de la Caisse d’allocations familiales d’un montant de 6 720.80€ au Centre de Loisirs Culturels au titre des activités enfance jeunesse qui font partie du contrat enfance jeunesse. 2

5)Centre de Gestion : autorisation de lancement d’une procédure pour les assurances : Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

-Article 1er : d’adopter le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le centre de gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune de Turretot des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :-Pour les agents affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle , congé de maternité, de paternité oud ‘adoption, versement d’un capital décès

-agents non affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :-la durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2019

-Ces contrats devront être gérés en capitalisation

Au terme de la mise en concurrence organisée par le centre de gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), le conseil municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Article 2 : Les services du centre de gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au centre de gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 3 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats en résultant.

6)Amortissement des travaux d’effacement de réseaux

Considérant que les communes doivent amortir les subventions d’équipement notamment dans le cadre des travaux sur les réseaux et qu’il revient au conseil municipal de fixer la durée des amortissements,

Le conseil municipal décide de fixer à 15 ans l’amortissement des subventions d’équipement versées au SDE76 en 2016 pour les montants suivants :

-Sente des roseaux : pour le réseau téléphoniques : 3 955.72€ et pour le réseau électrique : 1 659.83€

-Rue Victor Hugo : pour le réseau téléphonique : 5 987.63€ et pour le réseau électrique : 982.65€

7)Décisions modificatives

Le conseil municipal, pour la bonne gestion financière, décide d’autoriser Monsieur le Maire à passer des décisions modificatives sur le budget principal de la commune 2017 comme suit :

-Prendre 6 000€ sur l’article 615221 pour mettre sur l’article 61521

-Prendre 22 000€ sur l’article 2313 opération 102 pour mettre :

*13 000€ sur l’article 2313 opération 109

* 4 000€ sur l’article 2158 opération 103

* 5 000€ sur l’article 21318 opération 111 3

Pour les écritures de remise d’ouvrage :

-Recettes d’investissement :

13258/041 : 12 300€

238/041 : 9 510€

-Dépenses d’investissement :

21534/041 : 21 810€

Ouverture de crédits au chapitre 024 pour le montant de 2 000€ dans le cadre de la cession d’un véhicule

Pour les écritures d’amortissement :

Chapitre 042 en dépenses de fonctionnement + 840€

Chapitre 040 en recettes d’investissement + 840€

Pour l’équilibre du budget : chapitre 023 – 840€

chapitre 021 – 840€

8) Soutien aux territoires sinistrés par l’ouragan « Irma »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition des maires ruraux de France, qui suggère aux communes de venir en aide aux territoires sinistrés par l’ouragan Irma, en faisant un don financier à un des organismes préconisés.

Le conseil municipal décide de participer à l’élan de solidarité pour les communes sinistrées en versant une aide financière de 1 000€ à la Fondation de France.

9)SDE 76 : Avis sur l’adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l’article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz.

10) Seine-Maritime attractivité : adhésion

Monsieur le Maire propose que la commune adhère à « Seine-Maritime Attractivité » qui est issue de la fusion de trois agences départementales : SME (seine maritime expansion), CDT (comité départemental du tourisme) et ATD 76 (agence technique départementale).

La commune de Turretot faisant partie de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval qui est adhérente à cette structure, elle peut bénéficier sans coût financier des services de « Seine-Maritime Attractivité » sous réserve d’en être membre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour rendre effective l’adhésion à « Seine-Maritime Attractivité ». Monsieur le Maire représentera la commune dans les instances représentatives de cette structure ; En cas d’empêchement de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-François GARGUELLE, adjoint au Maire, représentera la commune.

11)Demande de subvention d’une association

Monsieur le Maire expose la demande de l’association « Point de Mire » pour l’obtention d’une subvention au titre de l’exercice 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas attribuer de subvention à cette association, soutenant déjà d’autres organismes par ailleurs.

12) Création de poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un poste au 1er décembre 2017, d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et de supprimer à la même date un poste d’adjoint technique à temps complet ; sous réserve de l’avis favorable du centre de gestion pour la nomination de l’agent. 4

13) Déficit cantine

Le conseil municipal prend connaissance du bilan financier du fonctionnement de la cantine pour l’année scolaire 2016/2017, à savoir :

– Dépenses : 110 576.94€

– Nombre de repas : 18 930

– Coût d’un repas : 5.84€

– Prix payé par les élèves : 4.30€

– Soit un déficit par repas : 1.54€

Le conseil municipal décide de faire participer financièrement les communes au déficit cantine pour les enfants domiciliés dans leur commune fréquentant le restaurant scolaire de Turretot à proportion du nombre de repas pris, au tarif de 1.54€ l’unité.

Dans le cas où la commune de résidence ne prend pas en charge ce déficit, une participation supplémentaire sera demandée aux parents concernés en se basant sur le prix du repas de l’année en vigueur pour l’année concernée + le déficit cantine N-1.

14) Déficit des activités périscolaires

Le conseil municipal prend connaissance du bilan financier du fonctionnement des activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2016/2017, à savoir :

– Dépenses : 40 734.67€

– Recettes : 32 505.19€

– Nombre d’enfant : 153

– Coût de revient par enfant : 53.79€

Le conseil municipal décide de faire participer les communes dont les enfants sont domiciliés dans leur commune et fréquentent les activités périscolaires organisées dans le cadre des rythmes scolaires à Turretot à raison de 53.79 € par enfant.

Par délibération du 27 mars 2017, le conseil municipal avait décidé de maintenir à 2€ par vendredi l’accueil communal organisé de 15h30 à 16h30 pour l’année scolaire 2017/2018. Suite à la convention signée avec la commune d’Hermeville, il est précisé que les 2€ par vendredi sont payés par la commune d’Hermeville pour les familles qui fréquentent les écoles de Turretot, et qui sont soient domiciliées à Hermeville, soit détentrices d’une dérogation (y compris les dérogations de droit) d’Hermeville.

15) Frais de scolarité

Par délibération du 5 septembre 2017 le conseil municipal avait arrêté le montant des frais de scolarité à la somme de 650€ par enfant.

Le montant réel des frais de scolarité a été calculé pour l’année scolaire 2016/2017 et il s’avère qu’il est supérieur à la prévision. Le conseil municipal arrête donc les frais de scolarité à 710€ par enfant. Cette somme sera réclamée aux communes concernées, pour les enfants qui sont domiciliés sur leur territoire ou pour lesquels ils ont accordés des dérogations (ou dérogations de droit) mais qui sont scolarisés à Turretot.

La commune de Vergetot ayant déjà versée un acompte de 650€ par enfant pour l’année scolaire 2016/2017, seul le différentiel lui sera réclamé.

Les frais de scolarité pour l’année scolaire 2017/2018 sont arrêtés à 710€ par enfant (réclamés aux communes en mars 2018) et une régularisation négative ou positive sera effectuée en septembre 2018. 5

16)Point sur la Comcom

-Compétences eau et assainissement : au 1er octobre 2017 la commune ne fait plus partie du SIAEPA puisque maintenant c’est la communauté de communes qui a pris la compétence eau et assainissement.

-Nouvelle compétence : construction et entretien des bâtiments d’intérêts communautaires.

-Au niveau tourisme : opération grand site

Mise en place de la taxe de séjour par la comcom

-Adhésion au syndicat numérique pour la fibre

-Point sur la maison médicale

QUESTIONS DIVERSES

-Fermeture de classe en maternelle : confirmé

-Obtention d’une seconde fleur par le Département : remerciements adressés à l’équipe technique et à l’adjointe en charge de ce domaine.

-Téléthon : Repas le 8 décembre 2017 organisé par la commune

-Raticide : la commune ne délivre plus ce produit

-Abris bus à Ecuquetot : des demandes de devis vont être lancées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.