02 35 20 21 79 13 place de caux 76280

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L’an deux mil seize, le vingt-deux février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique,sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE,

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Sophia BARIL, Marie-Christine DURAMBUR, Sandrine ROSAY, Isabelle MALVAULT, Marie-Eve GOUPIL, Vanessa TRAMOUILLE et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, Franck RENAUD, Jean-François LEDON, Nicolas DUMINY, Patrick LECOURT, Alain BALZAC, Charles REVET.

Absents excusés : Madame Isabelle LASNIER, Monsieur Michel LEMAGNEN ayant donné pouvoir à Marie-Eve GOUPIL, Monsieur Vincent LEMAITRE ayant donné pouvoir à Vanessa TRAMOUILLE.

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès-verbal 14 décembre 2015

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 14 décembre 2015 sans y apporter de modification.

2) Compte-administratif et compte de gestion 2015

Monsieur HOUSSAYE, Maire, a quitté la salle avant le vote sur cette question et a laissé la place à Monsieur Charles REVET, dûment désigné par les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal arrête le compte administratif 2015 du budget principal avec un excédent de fonctionnement de 234 805.06€ et un déficit d’investissement de 1 886.14€ avec les restes à réaliser (299.14de déficit d’investissement et 1 553 587€ de restes à réaliser en dépenses d’investissement et 1 552 000€ en restes à réaliser en recettes d’investissement) et constate la conformité avec le compte de gestion du centre des finances publiques.

Le conseil municipal arrête le compte administratif 2015 du budget annexe Lotissement Corbonnois avec un équilibre en section de fonctionnement à 27 499.53€ et un déficit d’investissement de 27 498.79€. et constate la conformité avec le compte de gestion du centre des finances publiques.

Le conseil municipal arrête le compte administratif 2015 du budget annexe Résidence Corbonnois avec un équilibre en section de fonctionnement à zéro et un déficit d’investissement de 2 200.20€. et constate la conformité avec le compte de gestion du centre des finances publiques.

Le conseil municipal arrête le compte administratif 2015 du budget annexe Sente des Roseaux avec un équilibre en section de fonctionnement à 5 971.80€ et un déficit d’investissement de 5 971.80€. et constate la conformité avec le compte de gestion du centre des finances publiques.

3) Boulangerie-Epicerie :

Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à faire jouer le pacte de préférence au nom de la commune tel que contenu dans le bail commercial du 22 septembre 2005 c’est-à-dire à égalité de prix et de conditions que la proposition reçue par Me VINCENT. 2

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à représenter la commune dans le cadre de la procédure collective existant au titre de la cession du bail commercial précédemment cité.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à représenter le conseil municipal durant toute la phase d’acquisition.

Le conseil municipal désigne Me LOEVENBRUCK au fin d’intervenir, le cas échéant, dans le cadre de la suite de la procédure collective, diligentée par Me VINCENT au titre de la cession du fonds de commerce.

4) Travaux de voirie Sente des Roseaux

Après avoir pris connaissance du résultat de la mise en concurrence de plusieurs entreprises spécialisées, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise ETS GOUPIL pour des travaux de voirie « Sente des Roseaux » pour un montant de 12 273€ HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour passer cette commande.

Ces dépenses seront prévues au budget 2016.

5) Adhésion à des organismes

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à adhérer aux organismes suivants au nom de la commune :

*AREHN (Agence Régionale de l’environnement) : cotisations de 80€

*FLORYSAGE : Cotisation 254.93€

*ADM 76 (association des Maires) : Cotisation prévisionnelle 420€

*CAUE (Conseil d’architecture et d’urbanisme) : Cotisation 171.02€

6) SDE 76 : Sente des Roseaux

Le conseil municipal missionne le SDE 76 afin que celui-ci fasse des propositions pour l’aménagement de la Sente des Roseaux dans le cadre notamment de la construction du dojo.

Questions diverses

*Occupation des salles par les associations : Il sera rappelé aux associations que celles-ci doivent impérativement fournir chaque année une attestation d’assurance pour l’occupation des locaux communaux, en précisant toutes les salles susceptibles d’être utilisées. Si l’association n’utilise pas de créneaux réguliers dans les salles il faudra au minimum fournir une attestation de responsabilité civile et, à chaque utilisation, une attestation d’assurance spécifique pour les locaux utilisés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Fait à Turretot,

le 29 février 2016 Le Maire,