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L’an deux mil seize le cinq décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique, sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE, Maire

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Marie-Christine DURAMBUR, Sandrine ROSAY Vanessa TRAMOUILLE, Isabelle MALVAULT, Sophia BARIL et Messieurs Bernard HOUSSAYE, , Franck RENAUD, Jean-François GARGUELLE, Jean-François LEDON, Nicolas DUMINY, Michel LEMAGNEN, Vincent LEMAITRE, Alain BALZAC, Patrick LECOURT, Charles REVET.

Absents excusés : Madame Isabelle LASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Franck RENAUD et Madame Marie-Eve GOUPIL ayant donné pouvoir à Monsieur Michel LEMAGNEN.

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès-verbal du 5 septembre 2016 : Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 5 septembre 2016 sans y apporter de modification.

2) Attribution de marché :  : Vu le code des marchés publics,Vu la liquidation de l’entreprise attributaire des lots 9 et 10 dans le cadre de la construction de  18 logements,Vu la consultation relancée pour ces lots,Vu la proposition d’attribution de la commission d’appels d’offres rendu le 5 décembre 2016 suite à l’analyse des offres,

Après avoir étudié les diverses offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la commission d’appels d’offres et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et tout document permettant de réaliser cette prestation, dans les conditions suivantes :

*Lot 9 : Entreprise GOUPIL    31 Ruie Georges Le conquérant   76790 LE TILLEUL                          Montant du marché : 56 100.20€ HT

*Lot 10 : Entreprise Sarl NOV.DECO       22 Rue Brisout de Barneville      76100 ROUEN                 Montant du marché : 37 461.94€ HT

Des réajustements seront effectués étant donné que les montants des marchés ainsi attribués sont légèrement inférieurs à ceux attribués précédemment.

3)Autorisation de signer un avenant :  Vu le code des marchés publics, Vu le marché signé avec l’entreprise MATHIS pour le lot 2 «bâtiment », dans le cadre de la réalisation d’un dojo et la proposition de MATHIS au titre de la prestation supplémentaire PSE9,

Considérant que, si le conseil municipal décidait de prendre cette prestation supplémentaire après la signature du marché, cela ne changerait en rien l’attribution du marché de base à l’entreprise MATHIS compte-tenu de l’analyse des offres : offre de base et PSE 4 à 10,

Considérant que la PSE 9 est en rapport direct avec l’objet du marché et le cahier des charges et que pour l’optimisation d’occupation de la nouvelle structure il apparait nécessaire de prendre la PSE9, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant pour prendre la prestation supplémentaire 9 pour un montant de 18 623€HT.

Marché initial :                897 479€HT de base et   PSE 8 :    26 026€ HT

Avenant PSE9 :                   18 623€HT

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget concerné.

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission sport/loisirs, dirigée par Monsieur Nicolas Duminy, se réunira afin d’attribuer les créneaux d’occupation de la nouvelle salle, au même titre que pour les autres locaux communaux, en fonction des demandes des diverses associations et des écoles.

Parlant des salles communales, Monsieur Nicolas DUMINY précise que les salles : polyvalente, de tennis, la salle des fêtes, la salle de réunion et la cuisine seront prises du vendredi 29/9/2017 à partir de 9h au lundi 2/10/2017 jusqu’à 14 heures pour la Geek Convention. Les associations qui utilisent habituellement les salles sur ces créneaux seront informées. Monsieur le Maire rappelle, que lors d’évènement exceptionnel, une bonne entente entre les associations est primordiale.

4)Autorisation d’intenter une action en justice Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2132-1 et suivants,Vu les difficultés rencontrées dans l’exécution des travaux de construction des 18 logements « résidence Corbonnois » n° d’ordre 2016/173, Au regard de l’absence de réponse des intervenants dans ce dossier, et ce malgré l’intervention de l’architecte, Vu les retards apportés à l’exécution des travaux du fait de l’attitude de l’entreprise BATIR D à qui a  été confiée le lot maçonnerie, il apparait nécessaire de porter l’affaire devant un Tribunal et non plus seulement à l’amiable,

 Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire de Turretot :

-A intenter une action en justice dans cette affaire, et ce, afin de préserver les intérêts de la Commune de TURRETOT, notamment en introduisant devant la juridiction compétente un référé expertise, et en exerçant à ce titre toutes voies de recours utiles,

– A représenter la Commune dans le cadre de l’action en justice et des opérations d’expertise à intervenir,

– A choisir comme avocat Maître LOEVENBRUCK (SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE -127 rue Jules Siegfried – BP 573-76058 LE HAVRE CEDEX) pour représenter les intérêts de la commune de TURRETOT dans cette affaire,

-A signer la convention d’honoraires, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait la lecture, aux membres du conseil municipal, des décisions rendues les 26/8/2016 et 1/12/2016 par la Chambre Régionale des Comptes qui avait été saisie par une entreprise attributaire d’un lot dans le cadre de la construction des 18 logements.

5)Contrat Butagaz Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat avec BUTAGAZ pour une durée de 5 ans pour la fourniture de gaz propane en citerne et prestations d’entretien.

6)Attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école élémentaire : Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école élémentaire de Turretot à hauteur de 282€.

7)Demande de subvention dans le cadre des classes de découverte : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département pour obtenir une participation aux classes de découverte organisées par l’école élémentaire de Turretot « les Vikings ». Pour le moment les séjours programmés sont ceux des classes de CM1 et CM1/CM2 à Ouistreham du 22 AU 24 mai 2017. A noter que cette autorisation est valable pour tous les séjours organisés pendant l’année scolaire 2016/2017 par cette école.

8)Attribution de subvention à des associations :  Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention à l’association « Danse à Deux » d’un montant de 475€ au titre de l’année 2016.

Le conseil municipal, attribuant déjà une subvention de fonctionnement au Centre de Loisirs Culturels de Turretot et ayant participé récemment à une partie de la réfection des locaux, décide de ne pas donner suite à la nouvelle demande de subvention dans le cadre de la réouverture de la bibliothèque-ludothèque.

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes d’un montant de 100€.

9)Bons de Noël : Le conseil municipal décide de fixer à 25 € le bon remis pour les fêtes de fin d’année à chaque turretotais de 65 ans et plus et à 30€ le bon remis au personnel. Ce bon est utilisable chez les professionnels indiqués sur celui-ci et est valable jusqu’au 30 juin 2017.

10)Loyers des logements locatifs : Vu les baux signés entre la commune de Turretot et les locataires de l’Allée des Charmes et de la Place de l’église, et notamment l’article de revalorisation des loyers,

Vu que l’indice de référence des loyers a très peu évolué sur la période à prendre en considération et que l’augmentation qui en résulterait serait de l’ordre de quelques dizaines de centimes par mois,

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les loyers locatifs de l’Allée des Charmes et de la place de l’église au titre de l’année 2017.

11)Tarification des locations de salles : Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de location de salles pour l’année 2017. Pour rappel il reste donc à :

Tarifs extérieur :

Durée

 

Salle des Fêtes Cuisine Salle de réunion
Une journée

 

260€ 218€ 86€
Un week-end

 

415€ 358€ 136€
Vin d’honneur

(4h)

132€

 

117€

 

44€

Tarifs Turretotais :

Durée

 

Salle des Fêtes Cuisine Salle de réunion
Une journée

 

176€ 149€ 58€
Un week-end

 

276€ 244€ 91€
Vin d’honneur

(4h)

89€

 

82€

 

31€

Vaisselle : 1€ par personne ; Location de matériel aux turretotais (en dehors des locations de salles et uniquement pour des réceptions personnelles) : Pack 1 table et 6 chaises : 3€ ;Location de la salle polyvalente sur accord préalable du conseil municipal : 166€. 

12)Tarification des cimetières  : Le conseil municipal décide d’augmenter d’environ de 1% les tarifs des concessions des cimetières de Turretot à compter du 1er janvier 2017. Ceux-ci passent donc à :

CIMETIERE

 

DUREE tarif 2017
Columbarium 30 ans 1 034
  Renouvellement 123
Concession cimetière 15 ans 62
  30 ans 123
  50 ans 166
  Perpétuelle 412
Concession enfant ou cavurne 15 ans 45
30 ans 77
  50 ans 123
  Perpétuelle 309

 

13)Indemnité de gardiennage de l’église : Le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église est donné chaque année par circulaire ministérielle. Il s’élève pour l’année 2016 à 474.22€. Mme Vanessa TRAMOUILLE assurant cette mission le conseil municipal décide de lui verser cette somme en décembre 2016 (au titre de l’année 2016).

14) Travaux de l’église  : La commune a engagé des travaux de façade et de réfection du clocher de l’église. Lors du début des travaux il s’est avéré nécessaire pour la sécurité des personnes d’engager des travaux supplémentaires d’un montant de 5 520€ HT.

15)Travaux en régie : Le conseil municipal décide d’ouvrir des crédits afin de pouvoir procéder au basculement des dépenses de fonctionnement vers les dépenses d’investissement pour les travaux effectués en régie, comme suit :

Fonctionnement :           Recettes : 722/042                   +20 248.18€

Dépenses : 023                            +20 248.18€

Investissement :             Recettes : 021                         +20 248.18€

Dépenses : 21312/040              +   473.39€

Dépenses : 21311/040              +1 066.70

Dépenses : 21318/040              +16 556.91€

Dépenses : 2128/040                +2 151.18€

 

16)Décisions modificatives  : Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à passer les décisions modificatives suivantes :

Prendre 37 000€ sur l’opération 102 article 2313 pour mettre:

25 000€ sur l’opération 104 article 21316

2 000€ sur l’opération 107 article 202

10 000€ sur l’opération 111 article 21318

Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à passer les décisions modificatives suivantes sur le budget annexe de lotissement de la Sente des Roseaux :

-enlever 29 300€ article 6522 en fonctionnement dépenses

-Mettre 29 300€ sur le chapitre 042 en fonctionnement dépenses

-Mettre 29 300€ sur le chapitre 040 en investissment en recettes

 

Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à passer les décisions modificatives suivantes sur le budget annexe de lotissement Corbonnois :

-enlever 259 200€ article 6522 en fonctionnement dépenses

-Mettre 259 200€ sur le chapitre 042 en fonctionnement dépenses

-Mettre 259 200€ sur le chapitre 040 en investissment en recettes

17)Autorisation de mandatement des dépenses : Au titre de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, avant le vote du budget 2017, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

18)PLU : approbation : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Turretot, fixée au Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Président indique que l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme étant achevée et le commissaire enquêteur ayant déposé son rapport, il convient désormais d’approuver ce document d’urbanisme en vue de son entrée en application.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 151-1 et suivants et R 151-1 et suivants ;

Vu les délibérations en date du 27 avril 2009 et du 22 juin 2009, prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme, et définissant les modalités de concertation et objectifs à poursuivre,

Vu le débat effectué au sein du Conseil Municipal le 14 décembre 2015 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

Vu la délibération en date du 11 avril 2016 du conseil municipal de Turretot tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme,

Vu les remarques émises par les Personnes Publiques Associées consultées suite à l’arrêt du projet de PLU,

Vu l’arrêté municipal en date du 5 août 2016 prescrivant l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de Turretot, enquête publique qui s’est déroulée du 08 septembre 2016 au 10 octobre 2016 inclus,

Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur du 04 novembre 2016,

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique et des avis officiels des personnes publiques associées justifient quelques adaptations mineures du Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant remettre en cause l’équilibre général du plan, comprenant notamment :

  • La réintégration des parcelles D760, D761 et D762, dans le centre-bourg, en zone Naturelle du PLU, suite à une demande formulée lors de l’enquête publique. Ce changement de zonage est justifié par les caractéristiques du site et les risques recensés (indice de cavité souterraine, zonage du PPRI,…). Les ouvrages hydrauliques et espaces paysagers en amont de ce site sont également rattachés à la zone Naturelle, comme c’était déjà le cas dans le POS ;
  • Des compléments au rapport de présentation et au rapport « Servitudes d’Utilité Publique et annexes sanitaires » pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées ;
  • Considérant que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L153-21 et L153-22 du Code de l’Urbanisme ;
  • Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré ;le conseil municipal décide d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ; à l’unanimité. Ce Plan Local d’Urbanisme comprend : – un Projet d’Aménagement et de Développement Durables,- un règlement écrit et graphique,- les pièces administratives (délibérations, avis des Personnes Publiques Associées, conclusions du Commissaire Enquêteur).- des annexes (dont un plan des Servitudes d’Utilité Publique, des rapports complémentaires),- les orientations d’aménagement et de programmation,- un rapport de présentation,
  • Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R153-20 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département. Dit que, conformément aux articles R153-20 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Turretot les lundis de 9h/12h et de 14h/19h ; du mardi au vendredi 8h30/12h et 14h/17h (fermeture le mercredi matin) ainsi qu’à la préfecture de Seine-Maritime à Rouen. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture de Seine-Maritime et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
  • 19)Avis sur le changement de périmètre de sécurité d’une parcelle Napoléonienne :  Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert a été réalisé en 2012 par un bureau d’études, Il informe les membres du conseil municipal de la demande d’un particulier qui est concerné par le périmètre de sécurité de l’indice de cavité souterraine N° 76716-007. Ce particulier a mandaté un bureau d’expert en vue de réaliser des sondages sur sa parcelle, et suite au rapport d’expertise qui en découle, il demande la modification du périmètre de sécurité de l’indice précité. Vu ce rapport d’expertise, vu l’avis favorable du bureau des risques et nuisances de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et du conseil municipal pour la modification du périmètre concerné, Monsieur le Maire décide de modifier le périmètre tel que proposé dans le rapport d’expert.

20)Modification du régime indemnitaire : Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,Vu les arrêtés fixant les montants de référence de l’indemnité, pour les corps et service de l’Etat,Vu l’avis favorable du comité technique rendu le 30 septembre 2016,

Après la présentation de cette réforme, le conseil municipal décide la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui se compose en deux parties : une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire facultatif tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA). Ce régime indemnitaire sera mis en place progressivement en fonction des arrêtés ministériels parus ou à paraitre.

21)Autorisation de signature de deux contrats : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée du 1er janvier 2017 au 8 juillet 2017 à raison de 29.74h par semaine annualisées afin de renforcer les équipes pour un besoin occasionnel en tant qu’adjoint administratif et adjoint d’animation. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée du 1er janvier 2017 au 8 juillet 2017 à raison de 13.50h par semaine annualisées afin de renforcer les équipes pour un besoin occasionnel en tant qu’adjoint technique.

22)Point sur la commuanuté de communes :  Pour le moment, le projet de fusion avec la CODAH n’a pas abouti dans le cadre de la loi NOTRe.

La maison médicale de Criquetot l’Esneval a été inaugurée.

SMITVAD (Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets) : avec certaines fusions, deux cantons faisant partie de ce syndicat devraient en sortir. Quid des dépenses d’investissement engagées ? 

Monsieur Franck RENAUD étant délégué communal en rudologie, il lui est demandé de faire le point sur la fréquence de ramassage du contenu des grands conteneurs, puisqu’il semblerait que ceux-ci soient régulièrement pleins.

Questions diverses :            *Lors de la location des salles par les associations, il est rappelé que la commune ne fournit pas de consommables tels que les sacs poubelles standards, par conséquent, les associations doivent prendre leurs dispositions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.