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L’an deux mil seize le cinq septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique, sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE, Maire

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Marie-Christine DURAMBUR, Marie-Eve GOUPIL, Isabelle LASNIER, Sandrine ROSAY Vanessa TRAMOUILLE, Isabelle MALVAULT, Sophia BARIL et Messieurs Bernard HOUSSAYE, , Franck RENAUD, Jean-François LEDON, Michel LEMAGNEN, Vincent LEMAITRE, Alain BALZAC, Charles REVET.

Absents excusés : Monsieur Jean-François GARGUELLE, Monsieur Nicolas DUMINY ayant donné pouvoir à Mme Thérèse BARIL, Monsieur Patrick LECOURT ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BALZAC.

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès-verbal du 18 mai 2016 : Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 18 mai 2016 sans y apporter de modification.

2)Déficit cantine  Le conseil municipal prend connaissance du bilan financier du fonctionnement de la cantine pour l’année scolaire 2015/2016, à savoir :

– Dépenses : 100 264.13€

– Nombre de repas : 17 697

– Coût d’un repas : 5.66€

– Prix payé par les élèves : 4.20€

– Soit un déficit par repas : 1.46€

Le conseil municipal décide de faire participer financièrement les communes au déficit cantine pour les enfants domiciliés dans leur commune fréquentant le restaurant scolaire de Turretot à proportion du nombre de repas pris, au tarif de 1.46€ l’unité. Dans le cas où la commune de résidence ne prend pas en charge ce déficit, une participation supplémentaire sera demandée aux parents concernés en se basant sur le prix du repas de l’année en vigueur pour l’année concernée + le déficit cantine N-1. La commune de Vergetot prendra en charge, en plus du déficit cantine, 1 euro par repas pour les familles qui fréquentent les écoles de Turretot, et qui sont soit domiciliées à Vergetot, soit détentrices d’une dérogation (y compris les dérogations de droit) de Vergetot.

3) Déficit des activités périscolaires  Le conseil municipal prend connaissance du bilan financier du fonctionnement des activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2015/2016, à savoir :

– Dépenses : 40 654.66€

– Recettes : 29 219.64€

– Nombre d’enfant : 144

– Coût de revient par enfant : 79.40€

Le conseil municipal décide de faire participer les communes dont les enfants sont domiciliés dans leur commune et fréquentent les activités périscolaires organisées dans le cadre des rythmes scolaires à Turretot à raison de 79.40 € par enfant. La commune de Vergetot prendra en charge une somme fixe de 2 euros par vendredi sur période scolaire au titre de l’accueil communal organisé par la commune de Turretot pour les familles soit domiciliées à Vergetot soit étant détentrice d’une dérogation (ou dérogation de droit) de Vergetot pour l’année scolaire 2016/2017.

4) Frais de scolarité 2016/2017 : Le conseil municipal décide de porter à 650€ par enfant le montant des frais de scolarité pour l’année scolaire 2016/2017. Cette somme sera réclamée aux communes concernées, pour les enfants qui sont domiciliés sur leur territoire ou pour lesquels ils ont accordé des dérogations (ou dérogations de droit) mais qui sont scolarisés à Turretot.

5) Décisions modificatives Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables suivantes :

-Prendre à l’article 2313/opération 102 la somme de 45 500€  pour mettre :

13 000€ à l’article 21318/ opération 104

2 500€ à l’article 202/opération 107

30 000€ à l’article 21318/opération 111

6) Modification du régime indemnitaire suite à l’évolution règlementaire : Cette question est reportée au prochain conseil municipal.

7) Demande de subvention exceptionnelle de la banque alimentaire : Vu la demande de la banque alimentaire du Havre et de la Pointe de Caux en vue d’obtenir une aide financière suite au cambriolage qui a eu lieu mi-mai 2016, le conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle à la banque alimentaire du Havre et de la Pointe de Caux d’un montant de 250€.

8) Autorisation de versement du solde de la subvention au titre du contrat enfance jeunesse Vu la subvention versée en juin 2016 au Centre de Loisirs Culturels de Turretot (CLCT) à titre d’acompte pour un montant de 5 000€ pour les activités périscolaires organisées dans le cadre du contrat enfance jeunesse signé avec la caisse d’allocations familiales. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à verser au CLCT la somme de 1 720.80€ représentant le solde de la subvention perçue au titre du contrat enfance jeunesse.

9) Communauté de communes : nomination d’un délégué supplémentaire : Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 juin 2016 concernant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval, Considérant que, suite à la nouvelle composition du conseil communautaire, un siège de titulaire supplémentaire a été créé pour la commune de Turretot,Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection du délégué supplémentaire, Considérant, qu’après avoir fait appel à candidature auprès des membres du conseil municipal, Monsieur le Maire enregistre la seule candidature de Monsieur Jean-François LEDON, Suite à l’élection, Monsieur Jean-François LEDON a été proclamé délégué titulaire. Il sera donc le quatrième délégué de la commune de Turretot au sein de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval.

10)Attribution de marché pour la mare pédagogique Suite à la consultation lancée dans le cadre du projet de mare pédagogique et après avoir étudié les diverses offres reçues, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à confier les travaux à la société SARL Environnement Forêts pour un montant de 28 671€ HT et à signer tout document permettant de réaliser cette prestation. Les dépenses liées à ce projet sont inscrites au budget communal

11)Avenants aux marchés de travaux pour la construction des 18 logements Considérant le retard pris sur le chantier de la résidence Corbonnois et par conséquent la nécessité de prolonger la durée d’intervention de l’APAVE pour sa mission de bureau de contrôle, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant avec l’APAVE pour la mission de contrôle technique comme suit :

Marché initial :    10 140€ HT

Avenant n°1 :      2 800€ HT

Montant total :     12 940€ HT

De la même manière le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant pour la mission coordination sécurité protection pour les montants suivants :

Marché initial :    3 816€ HT

Avenant n°1 :      1 032€ HT

Montant total :     4 848€ HT

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants avec l’entreprise SMVA pour le lot 11 VRD/ESPACES VERTS/CLOTURES pour le marché de la résidence Corbonnois comme suit :

Marché initial :    307 945.50€ HT

Avenants pour un total de  : 11 262€ HT

Montant total :     296 683.50€ HT

12) Avenant au marché pour la construction d’un dojo Vu la proposition d’avenant présentée par l’entreprise ASTEN pour le lot 1 VRD pour le marché de construction d’un dojo, vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 5 septembre 2016, considérant la nécessité, pour la poursuite du chantier dans de bonnes conditions, de signer cet avenant, Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec ASTEN comme suit :

-Montant initial du marché : 65 598.39€ HT

-Avenant n°1 : 12 400€ HT

-Montant total du marché : 77 998.39€ HT

13)Autorisation de signature de contrat pour les photocopieurs Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de location pour une durée de 5 ans avec pour fournisseur la société RICOH et pour bailleur LIXXBAIL. Ce contrat annule et remplace le précédent pour les photocopieurs de la mairie, de l’école maternelle et de l’école primaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de maintenance pour une durée de 5 ans avec RICOH. Ce contrat annule et remplace le précédent pour les photocopieurs de la mairie, de l’école maternelle et de l’école primaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

14) Autorisation de signature de convention pour l’accueil d’élèves extérieurs à la commune  Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec les communes de Vergetot et d’Hermeville afin de pouvoir contractualiser les modalités d’accueil des élèves inscrits à l’école préélémentaire et élémentaire de Turretot et qui sont domiciliés dans ces communes ou qui ont obtenu une dérogation (ou dérogation de droit).

15)Autorisation de représenter la commune dans le cadre d’un contentieux Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à représenter la commune dans le cadre d’un contentieux concernant le lot 1 de la résidence Corbonnois (construction de 18 logements), à mandater un avocat ou à se faire représenter par l’assurance de la commune et au besoin, à ester en justice. Les frais éventuels inhérents à ce contentieux seront prévus au budget.

16) Autorisation de signature d’une convention avec des particuliers Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec des particuliers dans le cadre de travaux de création d’une mare pédagogique afin de pouvoir passer dans leur propriété. Un état des lieux avant et après travaux sera constaté par un huissier.

17)Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable au nom de la commune en matière d’urbanisme pour la création d’une extension à un bâtiment communal.

18) Autorisation de signature de conventions de location gérance vente Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de location gérance vente avec un artisan boulanger, en vue de reprendre le fonds de commerce sis Place de Caux et une autre avec un artisan boucher.

19) Autorisation de signature d’une convention pour la télédéclaration d’organismes Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer des conventions de télédéclaration et télétransmission avec les services de l’Etat ou divers organismes qui le proposeraient afin de faciliter les échanges de données et/ou de documents.

 QUESTIONS DIVERSES            *Information tardive du Département : Nouvel arrêt de car à Ecuquetot qui devrait remplacer celui de la bouillotte pour les scolaires.

*Suite à des accidents de la route au carrefour entre la route de Criquetot l’Esneval et celle d’Hermeville, la commune va de nouveau saisir le Département sur la dangerosité de ce site.