02 35 20 21 79 13 place de caux 76280

A- | A | A+

L’an deux mil dix-sept le huit novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique, sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE, Maire

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Sophia BARIL, Sandrine ROSAY, Marie-Christine DURAMBUR, Isabelle MALVAULT, Vanessa TRAMOUILLE, Isabelle LASNIER et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, Franck RENAUD, Patrick LECOURT, Jean-François LEDON, Michel LEMAGNEN, Alain BALZAC,

Absents excusés : Monsieur Charles REVET ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard HOUSSAYE, Madame Marie-Eve GOUPIL ayant donné pouvoir à Monsieur Michel LEMAGNEN, Monsieur Nicolas DUMINY, Monsieur Vincent LEMAITRE.

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès-verbal du 2 octobre 2017

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 2 octobre 2017 sans y apporter de modification.

2) Vente d’un broyeur

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à vendre un ancien broyeur à un particulier pour la somme de 600€. Cet ancien matériel, avait été acquis en 2008 au prix de 2 922.43€ et n’a plus d’utilité pour les services techniques à ce jour.

Le conseil municipal autorise également Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires au chapitre 024 pour l’enregistrement des opérations liées à cette cession.

3) Bons de Noël

Le conseil municipal décide de fixer à 25 € le bon remis pour les fêtes de fin d’année à chaque turretotais de 65 ans et plus et à 30€ le bon remis au personnel.

Ce bon est utilisable chez les professionnels indiqués sur celui-ci et est valable jusqu’au 30 juin 2018.

4) Création d’un poste d’adjoint technique

Le conseil municipal décide de créer un poste d’agent polyvalent à temps complet à compter du 23/11/2017 dans le cadre d’emplois des Adjoints techniques et du grade d’adjoint technique, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.

La rémunération sera déterminée en fonction de la grille indiciaire et de l’ancienneté retenue selon l’expérience professionnelle antérieure du candidat.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Par ailleurs, il convient de supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 32/35ème, dès lors que la caisse de retraite aura validé la demande.

5) Cession de matériel

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire une cession de mobilier et matériel informatique pour un montant de 4 042.19€ au Centre de Loisirs Culturels de Turretot. 2

Il autorise également Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires au chapitre 024 pour le passage des écritures de cession.

6) Résidence Corbonnois

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander à l’architecte la réouverture du chantier de la Résidence Corbonnois afin de faire procéder par une entreprise tierce au rebouchage des ouvertures réalisées pour le passage des fourreaux gaz et électricité.

Le conseil municipal autorise, par ailleurs, Monsieur le Maire à prendre toutes mesures administratives visant à la reprise des divers travaux liés au chantier Corbonnois.

7) Tarifs de la restauration scolaire

Vu la délibération du 27/3/2017 fixant les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2017/2018,

Considérant le cas des familles qui ont 3 enfants et plus, inscrits à la cantine de Turretot,

Le conseil municipal décide, à la majorité, qu’à compter du 1er janvier 2018, pour les familles domiciliées à Turretot, qui ont trois enfants ou plus inscrits à la cantine de Turretot, le tarif à partir du 3ème enfant (et pour les suivants) sera de 2.18€ au lieu de 4.35€ ; les deux premiers enfants payant plein tarif.

Par ailleurs, le conseil municipal précise que les autres tarifs pour les activités périscolaires et l’accueil du vendredi, restent inchangés, quelque soit le nombre d’enfant d’une même fratrie.

8) Tarifs des locations de salle

Le conseil municipal décide, à la majorité, de porter à compter du 1/1/2018 les tarifs des salles aux montants suivants :

Tarifs extérieur : Durée Salle des Fêtes Cuisine Salle de réunion
Une journée 265€ 228€ 88€
Un week-end 423€ 368€ 139€
Vin d’honneur

(4h)

134€ 127€ 45€