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L’an deux mil quinze, le neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique,sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE,

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Sophia BARIL, , Isabelle MALVAULT, Marie-Eve GOUPIL, Isabelle LASNIER et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, Franck RENAUD, Jean-François LEDON, Charles REVET, Michel LEMAGNEN, Patrick LECOURT, Alain BALZAC,.

Absents excusés : Madame Sandrine ROSAY, Madame Marie-Christine DURAMBUR ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BALZAC, Monsieur Nicolas DUMINY ayant donné pouvoir à Madame Thérèse BARIL, Madame Vanessa TRAMOUILLE ayant donné pouvoir à Madame Sophia BARIL, Monsieur Vincent LEMAITRE.

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès-verbal du 23 mars 2015

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 23 mars 2015 sans y apporter de modification.

2)Tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2015/2016

Le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs de la cantine, à compter du 1er septembre 2015, pour l’année scolaire 2015/2016 à hauteur de :

-repas enfant :                              4.20 €

-repas enseignant :                                    4.80 €

-repas enfant allergique :              2.72 €

Le tarif enfant allergique est réservé aux familles qui, après présentation d’un certificat médical, ont signé un protocole d’accueil individualisé avec les services de PMI (protection maternelle et infantile) pour leur enfant présentant des allergies alimentaires. En outre, il est précisé que ces familles doivent apporter quotidiennement le repas de l’enfant.

Pour les familles n’habitant pas la commune et dans le cas où la commune de résidence ne prend pas en charge le déficit cantine, une participation supplémentaire sera demandée aux parents concernés en se basant sur le prix du repas + le déficit cantine année scolaire N-1.

3)Tarifs des activités périscolaires et garderie communale pour l’année scolaire 2015/2016

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter le tarif des activités périscolaires organisées dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires pour l’année scolaire 2015/2016 et de laisser l’adhésion à un montant forfaitaire de 20€ par enfant et par année scolaire quelques soit le nombre de jour fréquenté et la période d’adhésion.

Le conseil municipal décide de maintenir à 2€ par vendredi l’accueil communal organisé de 15h30 à 16h30 pour l’année scolaire 2015/2016.

4)Frais de scolarité année scolaire 2015/2016

Cette question sera évoquée lors d’un prochain conseil municipal.

5)Subventions 2015

Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions comme suit, sous réserve que ces associations continuent leurs activités :

-CLCT (centre de loisirs culturels de Turretot) :      475 €

-Comité des anciens de Turretot :                                       475 €

-Sporting club de Turretot (Ping-Pong) :                  475 €

-Athleti’caux Football club :                                   475 €

-Tennis club de Turretot :                                                   475 €

-Pétanque club de Turretot :                                    475 €

-Judo Club de Turretot :                                          475 €

-Club des Anciens combattants de Turretot :          140 €

-croix rouge de Criquetot l’Esneval :                      235 €

-Pupilles sapeurs-pompiers :                                     50 €

-Ligue havraise handicapés :                                   120 €

-APAEI (Handicapés mentaux) :                             120 €

-Pompiers Angerville l’Orcher :                              240 €

-Association union commerciale de Turretot :        240 €

-Association parents élèves (AVET)                                   475 €

-Banque alimentaire                                                            100€

-un mot, une page                                                   475€

-Mam’s la Grenouille                                              475€

Le conseil municipal décide de verser à la coopérative de l’école pré-élémentaire de Turretot les sommes suivantes :

-1 350€ pour les voyages

-270 € au titre de la coopérative

Le conseil municipal décide de verser à la coopérative de l’école élémentaire de Turretot les sommes suivantes :

-2 250€ pour les voyages

-450 € au titre de la coopérative

Le conseil municipal a émis un avis défavorable aux autres demandes de subvention.

6)Affectation du résultat du compte administratif 2014 – Budget principal

Le conseil municipal décide de reporter en totalité l’excédent de fonctionnement du compte-administratif 2014 du budget principal soit 214 079.43€ en section d’investissement au budget prévisionnel 2015.

7)Formation des élus

Le conseil municipal décide d’inscrire au budget prévisionnel 2015 la somme de 1 500à l’article 6535 pour la formation des élus.

8)Budget prévisionnel 2015

Le conseil municipal arrête les différents budgets comme suit :

*Budget principal :

Section de fonctionnement : équilibre à 1 196 517€

Section d’investissement : équilibre à 1 475 140€

*Budget annexe Résidence Corbonnois :

Section de fonctionnement Aucune dépense ni recette

Section d’investissement : équilibre à 2 200€

*Budget annexe Lotissement Corbonnois :

Section de fonctionnement : s’équilibre à 355 002€

Section d’investissement : équilibre à 177 501€

9)Vote du taux des taxes

Le conseil municipal décide de reconduire pour l’année 2015 le taux des taxes à l’identique de ceux de l’année 2014, à savoir :

Taxe d’habitation :                 18.78%

Taxe foncière sur le bâti :       19.40%

Taxe foncière non bâti :          38.63%

Cotis. Foncière entreprises :    19.79%

10)Autorisation de signature de contrats dans le cadre des rythmes scolaires

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer des contrats ou arrêtés de nomination afin de pouvoir employer des intervenants dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires en fonction du nombre d’enfants qui seront inscrits à ces activités.

Ces intervenants travailleront de 1 heures à 4 heures par semaine en période scolaire à partir du mois de septembre 2015 en fonction des effectifs accueillis. La rémunération sera définie dans la grille indiciaire de la fonction publique territoriale en fonction des profils des intervenants.

11)Prix de vente des parcelles Corbonnois et Sente des Roseaux – TVA sur marge

Lors du conseil municipal du mois de janvier 2015 vous aviez fixé le prix des parcelles pour le lotissement Corbonnois et les parcelles pour la Sente des Roseaux en montant TTC (Toutes taxes comprises).

Ayant obtenu un renseignement complémentaire il convient de modifier la délibération en indiquant le montant HT (hors taxes) des parcelles comme ci-dessous et en précisant que le lotissement Corbonnois et les parcelles de la Sente des Roseaux seront soumis à la TVA sur marge.

Lotissement Corbonnois, Rue Victor Hugo :

Lot 1 : 552 m² : 64 153€ HT

Lot 2 : 555 m² : 64 320€ HT

Lot 3 : 488 m² : 60 580€ HT

Lot 4 : 474 m² : 59 798€ HT

Lot 5 : 498 m² : 61 138€ HT

Lot 6 : 456 m² : 58 793€ HT

Lot 7 : 644 m² : 69 290€ HT

Lot 8 : 512 m² : 61 920€ HT

Sente des Roseaux :

Lot 1 : 700 m² : 72 417€ HT

Lot 2 : 560 m² : 64 600€ HT

Lot 3 : 500 m² : 61 250€ HT

12)Analyse des avis des services de l’Etat sur le projet de PLU

La commune a reçu les premiers avis des personnes publiques associées sur le PLU. La commission étudiera ceux-ci pour voir la suite à donner.

Question diverse :

  • Fermeture de classe: le conseil municipal est contre la fermeture de classe à Turretot puisque de nouvelles constructions verront le jour prochainement et apporteront ainsi de nouveaux élèves.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Fait à Turretot,

le 16 avril 2015

Le Maire,

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