02 35 20 21 79 13 place de caux 76280

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L’an deux mil quinze, le quatorze septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique,sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE,

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Sophia BARIL, Isabelle MALVAULT, , Isabelle LASNIER, , Marie-Christine DURAMBUR, et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, , Jean-François LEDON, Michel LEMAGNEN, , Alain BALZAC, Nicolas DUMINY, Franck RENAUD , Patrick LECOURT, Vincent LEMAITRE

Absents excusés : Monsieur Charles REVET ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard HOUSSAYE, Madame Marie-Eve GOUPIL ayant donné pouvoir à Monsieur Michel LEMAGNEN, Madame Sandrine ROSAY ayant donné pouvoir à Madame Astrid VERDIERE, Madame Vanessa TRAMOUILLE ayant donné pouvoir à Monsieur Vincent LEMAITRE.

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès-verbal du 29 juin 2015

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 29 juin 2015 sans y apporter de modification.

 

2)Plan communal de sauvegarde :

Les membres du conseil municipal sont informés que le plan communal de sauvegarde est terminé. Après une présentation de ce document, il est précisé qu’il sera envoyé prochainement à la Préfecture, lorsque Monsieur le Maire aura pris l’arrêté d’approbation.

 

3)SDE 76 (Syndicat départemental d’énergie)

Lotissement Sente des Roseaux : le conseil municipal décide d’autoriser les travaux pour le lotissement de la Sente des Roseaux, d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2015 pour un montant de        15 255€ TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante.

Programmation 2016 : pour le moment aucun projet concernant l’éclairage public ou l’enfouissement de réseaux.

 

4)Avenant pour la résidence Corbonnois : réalisation d’une sente piétonne pour la liaison mail/école avec les remblais de la résidence Corbonnois.

Vu la délibération du 18/05/2015 portant attribution aux entreprises des lots concernant la construction de 18 logements,

Vu que les travaux de la résidence Corbonnois ont permis d’avoir du remblai et qu’avec celui-ci il semble judicieux de créer une sente piétonne pour établir une liaison avec le centre bourg.

Vu que pour avoir une sente praticable, il faut prévoir un coût supplémentaire, au lot n°11 du marché pour la construction de 18 logements, pour un montant de 17 886€ HT ce qui représente environ 5.8% du marché initial d’un montant de 307 945.50€HT.

Considérant que la commission d’appel d’offres en date du 4 mai 2015 a émis un avis sur l’attribution des lots dans le marché à procédure adapté pour la construction de 18 logements, et que l’avenant proposé pour le lot n°11 est supérieur à 5% du montant du marché pour ce lot, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 septembre 2015 à ce sujet et a émis un avis favorable à l’avenant d’augmentation n°1 du lot n°11 dans les conditions énoncées au-dessous,

Après en avoir discuté, les membres du conseil municipal décident de conclure un avenant d’augmentation n°1 au lot n°11 du marché pour la construction de 18 logements avec l’entreprise SMVA, 22 Rue de l’Amiral Aubry 76280 ANGLESQUEVILLE L’ESNEVAL, pour un montant de 17 886€ HT. Le marché initial de 307 945.50€ HT passe à 325 831.50€ HT.

Pour cela, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document s’y rapportant. Les dépenses complémentaires seront inscrites au budget principal de la commune.

 

5) Travaux préparatoire à l’accès du lotissement Corbonnois

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’afin de rendre accessibles certaines parcelles du lotissement Corbonnois il convient de faire des travaux préparatoires d’accès.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à engager des travaux préparatoires d’accès au lotissement Corbonnois à hauteur de 7 860.50€ HT. Ils autorisent Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise et à inscrire cette dépense au budget 2015.

 

6)Assurance Dommage ouvrage

Vu la construction de 18 logements destinés à l’habitation,

Vu l’obligation, dans ce cas, de souscrire une assurance dommage ouvrage,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de souscrire une assurance dommage-ouvrage auprès de Groupama selon les conditions présentées. Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance dommage-ouvrage et les documents nécessaires à sa mise en œuvre et à inscrire les dépenses correspondantes au budget de la commune

 

7)Autorisation de signature d’emprunts

a)Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à contractualiser un emprunt au nom de la commune avec la Caisse d’épargne selon les modalités principales suivantes pour un montant de 1 000 000€.

-Phases :

*Mobilisation : déblocage des fonds au fur et à mesure des besoins avec un minimum de 15 000€ à chaque fois et possible  jusqu’au 30 juin 2017. Dans cette phase : taux d’intérêt EONIA +1.40%, facturation mensuelle des intérêts. Conditions d’engagement : 1 000€.

*Consolidation : Possible dès le déblocage minimum de 750 000€

Durée du prêt : 25 ans. Taux : possibilité de consolider par module, au choix lors de la consolidation, en taux fixe en amortissement progressif ou en taux variable basé sur Euribor 3 mois. Périodicité des échéances : trimestrielle.

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat d’emprunt ainsi que tout document nécessaire à la mise en place de celui-ci.

 

 

b)Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à contractualiser un emprunt au nom de la commune avec le crédit foncier selon les modalités principales suivantes pour un montant de 700 000€ sur une durée de 15 ans au taux de 2.25%. Echéance :          trimestrielle en amortissement progressif, Commission d’engagement : 0.20% du montant

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat d’emprunt ainsi que tout document nécessaire à la mise en place de celui-ci

 

8)Déficit cantine et activités périscolaires

  1. a) Cantine: Le conseil municipal prend connaissance du bilan financier du fonctionnement de la cantine pour l’année scolaire 2014/2015, à savoir :

– Dépenses : 97 529.33€

– Nombre de repas : 16 582

– Coût d’un repas :            5.88€

– Prix payé par les élèves : 4.10€

– Soit un déficit par repas : 1.78€

Le conseil municipal décide de faire participer les communes dont les enfants sont domiciliés dans leur commune et fréquentent le restaurant scolaire de Turretot à proportion du nombre de repas pris, au tarif de 1.78 € l’unité.

Dans le cas où la commune de résidence ne prend pas en charge ce déficit, une participation supplémentaire sera demandée aux parents concernés en se basant sur le prix du repas de l’année en vigueur pour l’année concernée + le déficit cantine N-1.

 

b)Activités périscolaires :

Le conseil municipal prend connaissance du bilan financier du fonctionnement des activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2014/2015, à savoir :

– Dépenses : 39 215€

– Recettes : 28 676 €

– Nombre d’enfant : 153

– Coût de revient par enfant : 68.88€

Le conseil municipal décide de faire participer les communes dont les enfants sont domiciliés dans leur commune et fréquentent les activités périscolaires organisées dans le cadre des rythmes scolaires à Turretot à raison de 68.88€ par enfant.

 

9)Prix de vente des chaises

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à mettre en vente les anciennes chaises de la mairie au prix de 15€ l’unité ou 350€ le lot de 27 chaises.

Dans le cas où Monsieur le Maire aurait une autre proposition, les membres du conseil municipal l’autorisent à accepter ou refuser celle-ci.

 

10)Création de postes :

Le conseil municipal décide de supprimer le 1er décembre 2015 un poste d’adjoint technique de 2ème classe et de créer à la même date un poste d’adjoint technique de 1ere classe à 33 heures par semaine et un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à 2 heures par semaine.La rémunération sera calculée par référence de la grille indiciaire correspondant à ces grades.Le régime indemnitaire correspondant au grade d’adjoint technique 1ère classe et d’adjoint d’animation 1ère classe est créé.

 

11)Convention et attribution du fonds de solidarité logement

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département afin de participer financièrement au Fonds de solidarité logement dont les modalités sont les suivantes :

Durée : 3 ans (valable pour les années 2015 à 2017)

Participation financière : 0.76€ par habitant

Il est également autorisé à procéder au mandatement de la participation financière chaque année selon les conditions sus-citées.

 

12)Instauration de la redevance pour occupation du domaine public pour les réseaux gaz

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au conseil, concernant les travaux de distribution de gaz : la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR’= 0.35*L

PR, exprimé en euros est le plafond de la redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine

L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la communes et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance

 

13)Décisions modificatives

Le conseil municipal décide de prendre les décisions modificatives suivantes sur le budget principal de la commune :

  1. a) Dépenses de fonctionnement:

-Article  616 :                      + 24 000€

-Chapitre 023 :                    – 24 000€

Recettes d’investissement

-Chapitre 021 :                    – 24 000€

Dépenses d’investissement

-Article 2031/opération 102 :         -24 000€

 

b) Recettes d’investissement :

-Article 1641 :                   + 1 077 500€

 

Dépenses d’investissement :

-Article 2313/opération 102 :        + 677 500€

-Article 2313/opération 109 :                   + 400 000€

 

  1. c) Dépenses d’investissement :

-Article 2188/opération 104 :        – 4 705€

-Article 2151/opération 105 :        + 4 705€

 

14)Vente d’une parcelle au SIAEPA (syndicat d’eau et d’assainissement)

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à céder à titre gratuit au SIAEPA une parcelle de 28m², cadastrée      C 305, qui se situe à Saint Simon dans le cadre de l’installation d’un surpresseur et à signer tous les documents nécessaires.

 

15)Subvention au centre de loisirs culturels de Turretot

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 2 302.01€ au Centre de Loisirs Culturels au titre des activités enfance jeunesse 2014 qui font partie du contrat enfance jeunesse en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales.

 

16)Communauté de communes : labellisation départementale des chemins de randonnée et représentation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

1) accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants : La portion correspond au chemin rural n°17 qui longe la commune de Gonneville-La-Mallet et la portion correspond à une partie de la Parcelle cadastrée C277 qui se poursuit par la parcelle C195 pour rejoindre la parcelle C196.

2) s’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3) s’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

4) s’engage à conserver leur caractère public,

5) prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.

 

17)Organisation du téléthon et site internet

Le téléthon se déroulera les 4 et 5 décembre 2015. Le fil rouge cette année est le cerf volant. Un repas sera organisé par la commune au profit du téléthon le 4 décembre 2015.

Site internet : la commune vient de lancer son site internet. Il est accessible à http://mairie-turretot.fr/

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

 

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