02 35 20 21 79 13 place de caux 76280

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L’an deux mil quinze, le dix-huit mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique,sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE,

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Sophia BARIL, , Isabelle MALVAULT, Marie-Eve GOUPIL, Isabelle LASNIER, Sandrine ROSAY, Marie-Christine DURAMBUR, Vanessa TRAMOUILLE et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, , Jean-François LEDON, Michel LEMAGNEN, , Alain BALZAC, Nicolas DUMINY

Absents excusés : Monsieur Franck RENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur Michel LEMAGNEN, Monsieur Charles REVET ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard HOUSSAYE, Monsieur Patrick LECOURT ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BALZAC, Monsieur Vincent LEMAITRE ayant donné pouvoir à Madame Marie-Eve GOUPIL.

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès-verbal 9 avril 2015

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 9 avril 2015 sans y apporter de modification.

2) Frais de scolarité année scolaire 2015/2016

Tous les ans, les frais de scolarité étaient augmentés d’environ 2% à partir d’un montant initial calculé il y a une quizaine d’années. Les membres de la commission scolaire ont donc voulu recalculer le montant réel des charges liées aux frais de scolarité pour les élèves des écoles pré-élementaire et élémentaire de Turretot.

Ce calcul a démontré que le montant réclamé les années antérieures était nettement moins élevé que le montant des dépenses réelles pour la scolarité de ces élèves. La commission a calculé 2 montants : celui des dépenses réelles divisé par la capacité réelle d’accueil (731€) et celui des dépenses réelles divisé par la capacité d’accueil théorique idéale pour fonctionner (651€).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de porter à 650€ par enfant le montant des frais de scolarité pour l’année scolaire 2015/2016. Cette somme sera réclamée aux communes concernées, pour les enfants qui sont domiciliés sur leur territoire mais qui sont scolarisés à Turretot.

3)Budget prévisionnel de la Sente des Roseaux

Monsieur le Maire fait le point des dépenses qui seraient engagées pour pouvoir vendre les parcelles de la Sente des Roseaux. Le budget annexe sera soumis lors du prochain conseil municipal à ses membres pour adoption.

Vu la délibération du 9 avril 2015 fixant les prix de vente des parcelles Corbonnois et Sente des Roseaux,

Considérant qu’il convient de modifier les surfaces des lots et l’ordre des lots pour être en adéquation avec le plan du géomètre pour les terrains de la Sente des Roseaux,

Le conseil municipal décide d’arrêter les parcelles de la Sente des Roseaux comme suit :

-Lot 1 : 480m² au prix de 61 250 € HT

-Lot 2 : 534 m² au prix de 64 600€ HT

-Lot 3 : 696 m² au prix de 72 417€ HT

Ces Lots seront soumis soit à la TVA soit à la TVA sur marge selon la règlementation en vigueur.

4)Information sur les décisions modificatives

Lors de l’élaboration du budget prévisionnel 2015 vous aviez mis des montants en dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement. Ceci permet de pouvoir mandater des factures s’il manque des crédits sur l’article comptable concerné et Monsieur le Maire a ensuite l’obligation de vous informer de ce qui a été fait en ce sens.

Dans le courant du mois d’avril ont été déplacés :

-1€ pris à l’article 020 et mis à l’article 238/opération 106

-2 000€ pris à l’article 020 et mis à l’article 21318/opération 110

5)Groupement d’achat SDE 76                                                                          

Après avoir eu une présentation de la proposition du SDE 76 (Syndicat d’énergie), le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pour l’achat de fourniture d’électricité et de services associées, à adhérer à ce groupement de commandes et à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents qui en découlent. A noter que sont concernés les locaux des écoles et de la salle polyvalente.

6)Demande de subvention d’une nouvelle association Turretotaise

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention à l’association ANIM 76 à hauteur de 237€ pour l’année 2015.

7)Baux commerciaux

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer de nouveaux baux commerciaux pour les commerces dont les baux sont terminés et à signer des avenants pour les baux en cours et ce dans les modalités précisées ci-dessous :

Bar Tabac : loyer au 1/1/2015 fixé à 8 645.07€ HT

Pharmacie : loyer au 1/1/2015 fixé à 9 193.59€ HT

Boulangerie /épicerie : loyer au 1/1/2015 fixé à 9 294.01€ HT

Coiffeur : avenant à compter du 06/10/2012 : loyer de 5 236€ HT de cette date et ce jusqu’au 31/12/2015. Le trop payé lui sera remboursé.

Le conseil municipal, par mesure d’équité avec les autres commerces décident d’enlever du bail initial le remboursement de la taxe foncière (dont les ordures ménagères) pour la période du 6/10/2012 au 31/12/2013 qui a été versé ; il sera donc procédé également à son remboursement. Le locataire sera soumis comme les autres commerces à la taxe des ordures ménagères comme indiqué ci-dessous.

Cabinet d’infirmière : le conseil municipal autorise la pratique d’autres activités par des professionnels dans ce local sous le contrôle du locataire principal : diététique, Réflexologie en plus des activités citées précédemment dans le bail ou avenant. Le locataire sera soumis comme les autres commerces à la taxe des ordures ménagères comme indiqué ci-dessous.

A noter que le montant des loyers est hors taxes et qu’il convient d’ajouter chaque année le montant de la TVA en vigueur (ou autre taxe qui remplacerait la TVA). Les loyers seront revalorisés chaque année au 1er janvier sur le dernier indice des loyers commerciaux (ou tout autre indice qui le remplacerait) connus avant cette date.

Les commerçants seront assujettis au remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à la commune. Ce remboursement leur sera réclamé pour la première fois début 2016 au titre de l’année 2015. Et ensuite chaque année pour la période N-1.

Enfin, les baux commerciaux seront signés pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2015.

8)Jurés d’assises

La séance étant publique, il est procédé au tirage au sort de 3 personnes à partir de la liste électorale pour les jurés d’assises 2016. Les personnes tirées au sort recevront prochainement un courrier pour les en informer.

9)Marché à procédure adaptée :

*Résidence Corbonnois

Vu le code des marchés publics,

Vu la proposition de la commission d’appel d’offres,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés suivants dans le cadre de la construction de 18 pavillons projet « résidence Corbonnois » :

-Lot 1 : Gros œuvre

Entreprise : BATIR D

BP 5

27 170 BEAUMONT LE ROGER

Montant du marché : 557 521.09€ HT

-Lot 2 : Charpente bois

Entreprise : CUILLER

551 Rue Pierre et Marie Curie

76650 PETIT COURONNE

Montant du marché : 84 203.10€ HT

-Lot 3 : Etanchéïté

Entreprise : ENC

ZI-Rue du 8 mai 1945

27 501 PONT AUDEMER Cedex

Montant du marché : 39 047.64€ HT

-Lot 4 : Couverture tuiles terre cuite

Entreprise : ISOTOIT

Rue des Renards BP 232

76 197 SAINT MARIE DES CHAMPS

Montant du marché : 81 099.18€ HT

-Lot 5 : Menuiseries extérieures PVC/fermetures

Entreprise : EMO

Zone artisanale Ouest

76 460 SAINT VALERY EN CAUX

Montant du marché : 76 932€ HT

-Lot 6 : Menuiseries intérieures/cloisons/plafonds

Entreprise : DUCLOS

469 Grande Rue

76 170 SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

Montant du marché : 142 716€ HT

-Lot 7 : Plomberie/chauffage/ventilation

Entreprise : ERC

BP 37

76 133 EPOUVILLE

Montant du marché : 216 927€ HT

-Lot 8 : Electricité

Entreprise : GENELEC

5 Rue Camille St Saens

76 290 MONTIVILLIERS

Montant du marché : 78 202€ HT

-Lot 9 : Carrelage/Faïence/Parquet

Entreprise : FERIT CONSTRUCTION

6 Rue Condorcet

76 300 SOTTEVILLE LES ROUEN

Montant du marché : 53 771.82€ HT

-Lot 10 : Peinture

Entreprise : FERIT CONSTRUCTION

6 Rue Condorcet

76 300 SOTTEVILLE LES ROUEN

Montant du marché : 43 636.44€ HT

-Lot 11 : VRD/espaces verts/clôtures

Entreprise : SMVA

22 Rue de l’Amiral Aubry

76 280 ANGLESQUEVILLE L’ESNEVAL

Montant du marché : 307 945.50€ HT

Cette opération étant sur plusieurs années civiles, les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2015 pour une partie et seront inscrits aux budgets suivants pour le solde.

*Construction d’un dojo

Vu le code des marchés publics,

Vu la proposition de la commission d’appel d’offres,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché suivant dans le cadre de la construction d’un dojo :

Marché de maîtrise d’oeuvre

Entreprise : A.A.M.R (Agence Architecture Morin Rouchère)

78 Avenue Aristide Briand

94 240 L’HAY-LES-ROSES

Montant du marché : 60 000€ HT

Les crédits sont inscrits au budget principal 2015

*Travaux de voirie

Vu le code des marchés publics,

Vu la proposition de la commission d’appel d’offres,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché suivant :

Marché de travaux de voirie pour l’année 2015 :

Entreprise : GAGNERAUD Construction

38 Rue Paul Doumer BP 61

76 700 HARFLEUR

Montant du marché : 45 638.04€ HT

Les crédits sont inscrits au budget principal 2015.

10) Groupe de travail Dojo

Le conseil municipal décide de dissoudre le groupe de travail « complexe multi activités » puisque ce projet a été annulé.

Le conseil municipal décide de créer un nouveau groupe de travail « dojo » qui sera composé de : M. HOUSSAYE Bernard, Mme Thérèse BARIL, M. Nicolas DUMINY, M. Jean-François GARGUELLE, M. Jean-François LEDON, Mme Isabelle MALVAULT. Il sera également demandé à Mme LENOURRY, M. RENAULT Et Mme LEVEZIER : représentants ou anciens représentants du judo club de Turretot de participer au groupe de travail.

11)Assurance dommage ouvrage

La commune doit prendre obligatoirement une assurance dommage ouvrage pour la construction des logements de la résidence Corbonnois.

Par conséquent, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’assurance dommage ouvrage avec le mieux disant. Le montant est estimé à 1% des travaux de gros œuvre.

12)Instruction des dossiers d’urbanisme

Il est rappelé qu’au 1er juillet 2015 la commune devra reprendre l’instruction des dossiers d’urbanisme ou passer une convention avec une autre collectivité. Le projet est de conserver l’instruction des demandes de déclaration préalable en mairie et des certificats d’urbanisme d’information. Les autres dossiers tels que permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme opérationnels seront confiés par convention à la communauté de communes de Criquetot l’Esneval. A noter que certaines demandes de déclaration préalable complexes pourront également être confiées à cette collectivité. Un projet de convention sera soumis prochainement au conseil municipal.

13)Point sur la communauté de commune

Les délégués communautaires font le point sur les dernières réunions de la communauté de communes et précisent que le budget 2015 a été voté, que la question de la convention pour les dossiers d’urbanisme avec les commune a été soulevée ainsi que l’avancée du projet de maison médicale.

14)Rue de la Lucette

La commune mène toujours une réflexion sur l’amélioration de cette voie.

15)Acquisition de matériel

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les bons de commande comme suit :

-Avec l’entreprise SIMON pour l’acquisition d’une tondeuse à hauteur de 4 912.16€ HT.

-Avec l’entreprise GIFEC pour l’acquisition et la mise en place d’une hotte à hauteur de 1 996.25€HT

– Avec l’entreprise SBT Columbarium pour l’acquisition et la mise en place d’un columbarium pour un montant de 5 670€HT.

Les crédits afférents à ces achats sont prévus au budget principal 2015.

Questions diverses :

*Fermeture de la classe de Turretot : courrier de M. ROUSSELIN

*Prochaine réunion de la commission gestion patrimoniale le 1er juin à 18h00

*Videoprotection : prise de contact avec les services de l’Etat

*Réunion des associations : lundi 8/6 à 18h30

*Courrier à adresser au Conseil Général au sujet de l’intersection entre la route d’Hermeville et celle de Criquetot l’Esneval

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Fait à Turretot,

le 21 mai 2015

Le Maire,

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