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L’an deux mil quinze, le vingt-trois mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique,sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE,

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Sophia BARIL, Marie-Christine DURAMBUR, Sandrine ROSAY, Isabelle MALVAULT, Marie-Eve GOUPIL, Vanessa TRAMOUILLE et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, Franck RENAUD, Jean-François LEDON, Michel LEMAGNEN, Vincent LEMAITRE, Nicolas DUMINY, Patrick LECOURT, Alain BALZAC,.

Absents excusés : Monsieur Charles REVET ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard HOUSSAYE, Madame Isabelle LASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Michel LEMAGNEN.

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2015

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 26 janvier 2015 sans y apporter de modification.

2)Compte administratif et compte de gestion 2014

Monsieur HOUSSAYE, Maire, a quitté la salle le temps de cette question pour laisser la présidence au doyen d’âge comme la règlementation le prévoit.

Le conseil municipal arrête le compte administratif 2014 du budget principal avec un excédent de fonctionnement de 214 079.43€ et un déficit d’investissement de 28 095.49€ avec les restes à réaliser (22 395.49de déficit d’investissement et 5 700€ de restes à réaliser en dépenses d’investissement) et constate la conformité avec le compte de gestion du centre des finances publiques.

Le conseil municipal arrête le compte administratif 2014 du budget annexe Corbonnois avec un déficit d’investissement à 2 200.20€ et aucune écriture en fonctionnement et constate la conformité avec le compte de gestion du centre des finances publiques.

Au retour de Monsieur le Maire il est demandé que, dans l’avenir, la commission finances soit plus active et qu’elle soit réunie pour l’étude du compte administratif en amont du conseil municipal.

3)Vente du presbytère

Considérant la délibération du 8 septembre 2014 concernant la mise en vente du presbytère et de son terrain pour une surface de 1 037m²,

Considérant la proposition de particuliers reçue le 16 mars 2015 pour l’achat du presbytère pour un montant de 140 000€,

Considérant qu’il s’agit de la seule proposition reçue à ce jour et que celle-ci semble correspondre au prix du marché de l’immobilier actuel,

Le conseil municipal décide d’accepter cette proposition et de retenir le prix de 140 000€ pour la vente du presbytère.

Il autorise Monsieur le Maire à signer un compromis de vente en ce sens avec les personnes concernées et à signer tous les documents nécessaires à cette vente chez le notaire de son choix. A noter que cette opération n’est pas soumise à la TVA puisque le bâtiment date d’avant les années 1900.

4)Autorisation de lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour un dojo

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un dojo suivant les articles 26 et 28 du code des marchés publics et à adapter les mesures de publicité en fonction de l’objet et du montant du marché, sachant que celui-ci est inférieur au seuil des 90 000€HT.

5)Subvention relative au contrat enfance jeunesse avec la CAF

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 6 000€ au Centre de Loisirs Culturels au titre des activités enfance jeunesse qui font partie du contrat enfance jeunesse en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales.

6) Syndicat départemental de l’énergie : programme 2015

Monsieur le Maire présente les deux projets préparés par le SDE 76 pour : « Rue Victor Hugo lotissement communal Corbonnois » et « Rue Victor Hugo résidence communale Corbonnois »  pour un montant prévisionnel respectif de 44 150.57€ TTC et de 203 543.17€ TTC et pour lesquels la commune participera à hauteur de 17 584€ et de 108 097.99€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-d’adopter les projets ci-dessus

-d’inscrire les dépenses d’investissement au budget communal de l’année 2015

-de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ces projets, notamment les conventions correspondantes à intervenir ultérieurement.

7)Création d’un budget annexe « sente des roseaux »

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes décidant effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. Il précise que ce budget sera assujetti à la TVA.

Ces terrains destinés à la vente n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M14 dénommé « budget annexe lotissement Sente des roseaux» qui regroupera l’ensemble des opérations à venir.

Le conseil municipal décide de créer un budget annexe dénommé « lotissement Sente des roseaux » sur la parcelle cadastrée D601, qui sera par la suite morcelée pour la vente de 3 parcelles, dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion du lotissement ; ce budget sera voté par chapitre.

Les membres du conseil municipal prennent acte de l’assujettissement à la TVA de cette opération et invitent Monsieur le Maire à procéder aux formalités d’inscription auprès du service des impôts des entreprises de Fécamp.

8)Demande de subvention exceptionnelle

Vu la demande de subvention formulée par l’association « pour l’avenir de Célia »,

Considérant que le conseil municipal ne peut pas répondre à toutes les sollicitations,

Le conseil municipal à la majorité (3 abstentions) émet un avis défavorable à la demande de subvention de cette association mais tient à rappeler que chacun, personnellement, peut agir notamment lors d’une action qui devrait être organisée dans le cadre du téléthon.

9)Adhésion à des organismes extérieurs

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à adhérer aux organismes suivants et à régler le montant de l’adhésion correspondante :

*AREHN (agence régionale de l’environnement) : 80€

*Florysage : 254.93€

*ADM 76 (Association des maires de Seine-Maritime) : 413.09€

10)Autorisation de représenter et défendre les intérêts de la commune

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à représenter et défendre les intérêts de la commune dans une affaire de non-respect des clauses d’un bail d’habitation.

Monsieur le Maire est autorisé à engager tout type de procédure afin de défendre les intérêts de la commune. Pour cela il sera amené à mandater un huissier et à ester en justice si cela devenait nécessaire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires pour ces procédures.

Questions diverses :

*Opération « Brioche » en partenariat avec l’association APAEI (Parents et amis d’enfants inadaptés de Fécamp et des cantons voisins) le 26 Avril 2015.

*Radar pédagogique « Côte Fleurie » : Les membres du conseil municipal estiment que la signalisation verticale et horizontale déjà en place est suffisante au vu du relevé de vitesse effectué par la Direction des Routes qui démontre qu’en grande majorité les automobilistes la respecte.

*Site internet : La commission communication a présenté son travail sur le projet de création d’un site internet. Les membres de la commission vont poursuivre leur démarche en faisant plusieurs devis auprès de sociétés spécialisées et en proposant une organisation interne pour la mise à jour régulière du futur site internet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Fait à Turretot,

le 25 mars 2015

Le Maire,

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