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L’an deux mil quinze, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique,sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE,

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Sophia BARIL, Marie-Christine DURAMBUR, Isabelle LASNIER, Isabelle MALVAULT, Vanessa TRAMOUILLE et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, Franck RENAUD, Jean-François LEDON, Michel LEMAGNEN, Vincent LEMAITRE, Nicolas DUMINY, Patrick LECOURT, Alain BALZAC, Charles REVET.

Absents excusés : Madame Sandrine ROSAY, excusée ; Madame Marie-Eve GOUPIL ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard HOUSSAYE.

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès-verbal du 24 novembre 2014

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 24 novembre 2014 sans y apporter de modification.

2) Autorisation d’extraction d’une parcelle du domaine public :

Le conseil municipal décide d’extraire du domaine public, Rue de la Lucette, une surface de 19m² en vue de l’inscrire dans le domaine privé de la commune (voir plan ci-annexé, parcelle E).

3) Eclairage public : Contrat d’entretien

Considérant que le matériel d’éclairage public est plus récent et par conséquent qu’il nécessitera moins de remplacement, et que de ce fait, que le montant de la dépense annuelle pour le contrat d’entretien sera moindre,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’entretien pour l’éclairage public avec Bouygues Energie Service pour une durée de 4 ans. Cette dépense sera inscrite aux budgets pluriannuels concernés et ce dès l’année 2015.

4)Outils d’impression : contrat de location

Considérant que la commune souhaite conserver 2 des 3 matériels d’impression mis à disposition par la société RICOH pendant encore 3 années en vue de limiter les dépenses de fonctionnement,

Considérant que pour le 3ème matériel, la commune bénéficie d’un changement de matériel pour les mêmes conditions tarifaires que pour l’ancien,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat de location avec la société RICOH pour les outils d’impression. Les dépenses liées à ce contrat seront inscrites sur les budgets pluriannuels concernés.

5) Fixation du prix de vente pour les parcelles Corbonnois et Sente des Roseaux

Le conseil municipal décide d’arrêter le prix de vente des parcelles comme indiqué ci-dessous, pour d’une part le lotissement Corbonnois sis Rue Victor Hugo et d’autre part pour les terrains sis Sente des Roseaux :

Lotissement Corbonnois, Rue Victor Hugo :

Lot 1 : 552 m² : 76 984€ TTC

Lot 2 : 555 m² : 77 185€ TTC

Lot 3 : 488 m² : 72 696€ TTC

Lot 4 : 474 m² : 71 758€ TTC

Lot 5 : 498 m² : 73 366€ TTC

Lot 6 : 456 m² : 70 552€ TTC

Lot 7 : 644 m² : 83 148€ TTC

Lot 8 : 512 m² : 74 304€ TTC

Sente des Roseaux :

Lot 1 : 700 m² : 86 900€ TTC

Lot 2 : 560 m² : 77 520€ TTC

Lot 3 : 500 m² : 73 500€ TTC

Par ailleurs, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer des mandats avec des agences immobilières en vue de la vente du presbytère et à recueillir toutes les propositions éventuelles.

6)Approbation de la modification de la ZAC

Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré ; le conseil municipal décide d’approuver la présente modification avec mise à disposition de la ZAC du Centre-Bourg

7)Haut-vent

Une proposition technique pour un haut-vent a été présentée lors du conseil municipal. L’estimation financière qu’il en ressort est beaucoup trop onéreuse, par conséquent cette solution n’est pas retenue. Par contre la commission bâtiment pourra se réunir pour réfléchir à une alternative.

8)Demande de subvention DETR :

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers suivants auprès de la Sous-Préfecture pour solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux 2015 :

-Dojo avec une subvention demandée de 294 633€

-Mille club avec une subvention demandée de 28 644€

-Voirie avec une demande de 32 494€ pour un programme pluriannuel sur 2 ans

Le conseil municipal s’engage à inscrire au budget prévisionnel 2015 les montants correspondants à ces projets sous réserve de l’accord des subventions.

9)Enquête publique : Méthanisation

Après présentation du dossier d’enquête publique,

Le conseil municipal émet un avis favorable et n’a pas de remarque particulière à faire sur l’exploitation d’une unité de méthanisation située à Saint-Léonard et sur l’épandage de digestats sur son territoire.

10) Projet de mission d’assistance pour le choix d’un architecte-conseil

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure à bons de commande afin que la commune puisse faire appel à un architecte pour des missions ponctuelles de conseil dans le cadre de ses projets à venir.

11) Autorisation de lancer une procédure pour le projet de dojo

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure afin de retenir un programmiste pour le projet dojo sur la commune.

12) Point communauté de communes

La communauté de communes de Criquetot l’Esneval n’a pas validé l’exonération de taxe foncière sur les bâtiments portuaires, l’Etat ne compensant plus cette exonération.

Par ailleurs Monsieur HOUSSAYE rappelle que le passage à un taux unique pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une obligation (sauf prestations complémentaires demandées par les communes) et que le système proposé par la communauté de communes répond à celle-ci.

Il est exact que les Turretotais vont payer moins de taxe ; Mais cette diminution s’explique très facilement par deux facteurs :

-Les efforts importants, non seulement en passant de deux collectes d’ordures ménagères à une collecte par semaine mais également en supprimant le ramassage des déchets verts, sans compter le tri sélectif qui est de plus en plus suivi.

-Les efforts répétés de Turretot pour construire des logements sociaux. Ceci amène une base assez faible de foncier bâti qui sert au calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Questions diverses :

*Côte fleurie : Le Conseil Général a mis en place un comptage de vitesse sur la voie de la Côte Fleurie. En très grande majorité les véhicules roulent entre 50km/h et 60km/h. Un radar pédagogique a été installé et la commune a prévu, outre la signalisation verticale déjà en place, une signalisation horizontale qui sera réalisée lorsque le temps le permettra.

Pour rappel, en août 2014, un comptage avait été réalisé sur la RD 125 (Route d’Hermeville) et il n’avait pas été noté d’excès de vitesse récurrent sur cette voie.

*Elections : Pour information, les prochaines élections se dérouleront les 22 et 29 mars 2015 pour élire les conseillers départementaux. Pour rappel : deux bureaux de vote sont situés dans le groupe scolaire de Turretot et les électeurs devront présenter leur pièce d’identité pour pouvoir voter.

*Telethon : Les activités organisées à Turretot dans le cadre du Téléthon ont permis de collecter 1993.37€.

*Rentrée scolaire 2015/2016 : prévision de 98 enfants en école élémentaire et 76 enfants en école préélémentaire.

*Vidéoprotection : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune va solliciter le concours d’un référent sûreté de la gendarmerie pour établir un diagnostic sur le territoire.

*Marche communale : elle est fixée au dimanche 12 avril 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Fait à Turretot,

le 2 février 2015

Le Maire,

 

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