02 35 20 21 79 13 place de caux 76280

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L’an deux mil quinze, le trente juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique,sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE,

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Sophia BARIL, Marie-Christine DURAMBUR,, Isabelle MALVAULT, Marie-Eve GOUPIL, Vanessa TRAMOUILLE et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, Franck RENAUD, Jean-François LEDON, Michel LEMAGNEN, Vincent LEMAITRE, Nicolas DUMINY, Patrick LECOURT, Alain BALZAC, Charles REVET

Absents excusés : Madame Sandrine ROSAY, Madame Isabelle LASNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Michel LEMAGNEN.

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès-verbal du 18 mai 2015

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 18 mai 2015 sans y apporter de modification.

2)Règlement intérieur des locations de salle

Le conseil municipal arrête le règlement intérieur des locations des salles. A noter que les consignes de sécurité seront jointes à ce règlement .

Monsieur Le Maire précise que les salles ont été construites avec plus de 50% de subventions extérieures et que l’objectif était de répondre au mieux aux demandes des associations pour qu’elles développent leurs activités.

Il est indiqué que dès le 1er septembre 2015, les associations devront remplir un formulaire par demande de salle.

Afin de privilégier la vie des associations, le droit de réservation à 13 mois est maintenu et 12 mois pour les particuliers (ouverture des réservations le 1er jour de chaque mois).

La commission sport/loisir est chargée d’étudier la mise en place de contenant pouvant permettre de faire le tri sélectif dans les salles.

3)Modification des statuts de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval et autorisation de signature d’une convention pour l’urbanisme

Le conseil municipal, accepte l’ajustement de statuts de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval complétant l’article 2.2 Ainsi : « Instruction des actes d’urbanisme, à compter du 1er juillet 2015, sur demande des communes qui demeurent autorité compétente pour la délivrance desdits actes »

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention réglant les rapports entre la commune de Turretot et la communauté de communes de Criquetot l’Esneval pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de la commune qui conserve la compétence de délivrer les actes d’urbanisme.

4)Autorisation de signature d’une convention avec GRDF pour l’alimentation en réseaux gaz du site de la Sente des Roseaux

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec GRDF pour l’alimentation en gaz naturel de la zone d’aménagement Sente des roseaux et à supporter la charge financière restant à charge de la commune. Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget.

5) Gestion de la restauration scolaire

L’adjointe en charge du domaine scolaire et la cuisinière vont se renseigner auprès d’autres structures sur le système de centralisation des achats de denrées alimentaires et sur un accompagnement potentiel dans le cursus de la restauration scolaire.

6) Attribution de subvention au comité des fêtes

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention au comité des fêtes de Turretot pour un montant de 475€.

7)Assurances de la commune

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants pour prolonger les contrats d’assurance de la commune pour une durée d’un an.

Ceci permettra de donner le temps nécessaire pour procéder à une nouvelle mise en concurrence pour les prochains contrats à effet au 1/07/2016

8)Budget annexe du lotissement Sente des Roseaux

Le conseil municipal approuve le budget annexe du Lotissement Sente des Roseaux équilibré à 136 102€ en fonctionnement et 68 051€ en investissement.

Le conseil municipal décide d’adopter les décisions modificatives suivantes sur le budget principal de la commune :

Recettes de fonctionnement :

+7 328€ article 7551

Dépenses de fonctionnement :

+7 328€ au chapitre 023

Recettes d’investissement :

+ 7 328€ au chapitre 021

+ 722€ au chapitre 024

+ 4 275€ à l’article 13258/041

+ 1 125€ à l’article 238/041

Dépenses d’investissement :

+1 125€ à l’article 238

+ 5 400€ à l’article 21534/041

+ 6 925€ à l’article 21578 opération 103

9)SDE 76 : programmation 2016

Le syndicat départemental d’énergie de Seine-Maritime demande si la commune a des projets en matière d’éclairage public, d’effacement de réseaux ou de prolongation de réseaux.

10)Acquisition de matériel technique

Le conseil municipal décide d’acquérir un broyeur pour les accotements chez l’entreprise SIMON MOTOCULTURE pour un montant de 6585€ HT toutes options comprises.

11) Point sur les projets de la communauté de communes

La communauté de communes de Criquetot l’Esneval va lancer des études sur les modes de transport doux et les pistes cyclables ainsi que sur la possibilité de mettre en place des navettes pour aller jusqu’à Rolleville pour prendre le chemin de fer.

12) Point sur les projets communaux :

Résidence Corbonnois : Les travaux vont bientôt débutés

Dojo : La construction est prévue pour la fin de l’année 2016-début année 2017

13) Création d’une commission « projet tennis »

Commission « projet tennis » : Madame Sophia BARIL, Messieurs Jean-François GARGUELLE, Jean-François LEDON, Franck RENAUD, Nicolas DUMINY.

Trois représentants du club de tennis de Turretot seront invités à participer aux travaux de cette commission ainsi que des personnes extérieures qualifiées en fonction des besoins.

La commission, ainsi créée, a pour objectif d’étudier la faisabilité du projet selon la règlementation en vigueur et de finaliser le projet technique. Cette étape sera suivie par l’estimation financière du projet dans sa globalité et d’un projet de montage financier.

Questions diverses :

*Demande de coupes pour l’association « voiles et galets d’Etretat » : pas de suite

*Information sur la remise des prix aux écoles et le verre de l’amitié pour la fin de l’année

*Subvention de l’Etat pour la voirie communale

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Fait à Turretot,

le 30 Juin 2015

Le Maire,

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