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I – CONDITIONS DE LOCATION (Approuvé par le conseil municipal 29 Juin 2015)

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Les salles communales peuvent être louées par des personnes ou associations qui en font la demande, après signature d’une convention d’utilisation et selon un tarif fixé par délibération du conseil municipal.

Les salles communales peuvent être louées dans les conditions suivantes :

  • Réservation 13 mois à l’avance pour les associations dont les activités se déroulent habituellement à Turretot
  • Réservation 12 mois à l’avance pour les particuliers. Tout particulier peut louer une salle à condition d’habiter la commune ou d’être parrainé par un Turretotais qui devient de fait le garant de la location (chèque de caution au nom du garant)

Les salles qui peuvent être louées :

  • la salle des fêtes
  • la salle de réunion
  • la cuisine avec une des deux salles avec priorité à la salle des fêtes : elle pourra être louée avec la salle de réunion uniquement trois mois avant la date de location
  • la salle polyvalente est mise à disposition par la commune pour les associations pour leurs activités et peut être exceptionnellement louée avec un accord du conseil municipal. Il est à noter qu’il ne peut y avoir qu’un vide-grenier par mois.

Responsabilité : La location est nominative. Le locataire est responsable des activités exercées dans les locaux et à ce titre, il doit s’assurer contre les risques inhérents à la location. Il doit obligatoirement s’engager à souscrire une assurance responsabilité civile. La sous-location est formellement interdite sous peine de résiliation de la convention.

Cas de force majeure : Dans le cas où la commune, après avoir accordé la location d’une salle, serait obligée, pour une raison de force majeure ou un motif d’intérêt général, d’annuler la location à la date prévue, il ne sera dû aucune indemnité. Toutefois le montant de la location sera restitué ainsi que la caution. Si l’annulation concerne une mise à disposition de salle pour une association, la commission étudiera une solution de compensation avec l’association concernée pour trouver une nouvelle date.

Tarification fixée tous les ans par le Conseil Municipal

Pour les associations :

Les associations doivent compléter la demande de location des salles de Turretot. La décision (acceptation ou refus) leur sera donnée dès réception. Tout litige entre associations pour la mise à disposition de salles sera soumis à la décision de la commission sport et loisirs.

Les associations s’engagent à demander la ou les salles les plus adaptées pour leurs manifestations (ne pas louer une salle des fêtes pour 30 personnes). De plus, pensez à faire les manifestations sur d’autres jours de la semaine lorsque cela est possible.

II – REGLEMENT D’UTILISATION DES LOCAUX LOUES :

Les associations ou particuliers (ci-après nommés « le locataire ») qui louent les salles communales et signent une convention de location, s’engagent à respecter le règlement ci-après afin de garantir une maintenance correcte des installations et le respect des conditions de sécurité et de responsabilité de chacune des parties signataires.

Article 1 : Effectifs

L’effectif maximum admissible dans les salles louées est de :

– pour la salle des fêtes : 180 personnes debout (avis de la commission de sécurité) ; ou 120 assises ;

– pour la salle de réunions : 45 personnes debout (avis de la commission de sécurité) ; ou 30 assises.

Article 2 : Consignes de sécurité

Le locataire prend l’engagement de veiller scrupuleusement à l’application des consignes de sécurité affichées ou transmise lors de la mise à disposition. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.

Il s’engage à porter une attention tout particulière à l’évacuation des personnes en situation de handicap qui seraient présentes dans les locaux loués.

Article 3 : Consignes d’utilisation générales

Les locaux sont remis au locataire en parfait état ; ils devront être rendus par lui, aux horaires prévus, dans les mêmes conditions d’aménagement, de conservation et de propreté. Le locataire veillera à respecter les espaces verts aux abords des salles. Le locataire est personnellement responsable des dégâts immobiliers et mobiliers qui auront pu être constatés lors de l’état des lieux en fin de location. Les abords des salles doivent être vérifiés et nettoyés si besoin. Toute dégradation des locaux ou abords, toutes pièces manquantes, seront à la charge du locataire. Il s’engage à rembourser les frais de remise en état qui lui seraient demandés et le cas échéant, pris sur la caution. L’accès aux locaux autres que ceux loués est interdit.

Article 4 : Matériels et mobiliers

Les matériels et mobiliers loués avec les salles ne doivent pas sortir des locaux et seront, en fin de location, remisés selon les consignes édictées et affichées. Les notices d’utilisation des divers équipements et notamment de ceux de la cuisine doivent impérativement être respectées.

Article 5 : Activités interdites dans les salles

La décoration et les activités menées ne doivent pas être susceptibles de dégrader les locaux et de nuire à la sécurité. A ce titre il est interdit :

-d’utiliser du ruban adhésif, de la gomme collante sur les murs ;

-d’y planter des clous, vis ou punaises (des tasseaux avec crochets sont prévus pour fixer les décorations) ;

-d’accrocher quoique ce soit aux plafonds, suspentes, appareils et rampes d’éclairage ;

-d’encombrer les issues de secours ;

-de déplacer les armoires ;

-de mettre en œuvre des feux d’artifices, pétards, fumigènes, etc.… ;

-de déposer les blocs d’éclairage de sécurité ou de les débrancher ;

-de cuisiner dans les salles (la cuisine est réservée à cet usage) ;

-de dépasser 3000 W par circuit de prises de courant (2 dans la salle des fêtes : 1 côté mur, 1 côté baies ; 1 dans la salle de réunions) ;

-de bloquer les disjoncteurs du tableau électrique (couloir de la cuisine) ;

-de fumer dans l’ensemble des locaux, sas d’entrée compris ;

-de jouer ou de laisser jouer à des jeux dangereux ou pouvant dégrader installations ou matériaux constitutifs des locaux ;

-de manipuler les extincteurs et les déclencheurs manuels de l’alarme incendie qui ne doivent être utilisés qu’en cas d’incendie.

Article 6 : Extérieurs et Pièces Annexes

Les activités se doivent d’être concentrées dans les salles et ne pas s’étendre à l’extérieur. A ce titre il est également interdit de laisser les enfants jouer dans les toilettes ou dans le sas d’entrée. Il est du devoir du locataire de faire respecter l’ordre et la bonne tenue dans les locaux et de veiller à la sécurité générale et tout particulièrement à la sécurité incendie.

Article 7 : Nuisances sonores

Pour éviter tout conflit avec le voisinage du fait de nuisances sonores par la diffusion de musique amplifiée, le locataire devra veiller notamment :

-à ce que le niveau sonore ne soit pas de nature à provoquer une gêne pour les riverains des salles ;

-à ne pas bloquer en position ouvertes les issues de secours par quelque objet que ce soit, et à les maintenir fermées ;

-à ne pas entraver ou neutraliser les systèmes de fermeture automatique des portes ;

-à ne pas ouvrir les vasistas.

Les départs devront se faire dans la plus grande discrétion possible, sans chahut, interpellations, chansons, sans klaxonner et avec un minimum de bruit de véhicules.

Article 8 : Déchets

Les bouteilles en verre et en matières plastiques doivent être dégagées des salles et déposées dans les conteneurs situés à l’extérieur, à proximité de la salle polyvalente et du judo-club. Les autres emballages, cartons, plastiques, sont à enlever par le locataire. Seuls les déchets dits « ménagers » après avoir été mis en sacs poubelle, seront entreposés dans les conteneurs des salles prévus à cet effet (tri sélectif des déchets).


Dès le 1er janvier 2016 les tarifs seront les suivants : (tarifs inchangés en 2017)

Tarifs extérieurs :

Durée Salle des Fêtes Cuisine Salle de réunion
Une journée 260€ 218€ 86€
Un week-end 415€ 358€ 136€
Vin d’honneur

(4h)

132€ 117€ 44€

Tarifs Turretotais :

Durée Salle des Fêtes Cuisine Salle de réunion
Une journée 176€ 149€ 58€
Un week-end 276€ 244€ 91€
Vin d’honneur 89€ 82€ 31€

Vaisselle : 1€ par personne

Salle polyvalente seule : 166€ (sur accord préalable du conseil municipal pour la mise à disposition)

Location de matériel aux Turretotais (en dehors des locations de salles et uniquement pour des réceptions personnelles) : 1 table et 6 chaises : 3€



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Télécharger le règlement : -> règlement
Télécharger les consignes de sécurité : -> consignes