Réglementation: Avis aux « détenteurs non commerciaux » de volailles ou oiseaux en extérieur: le formulaire CERFA 15472*01 (https://cerfa.vos-demarches.com/particuliers/cerfa-15472.pdf)
doit être rempli et envoyé ou déposé à la mairie (obligation fixée par l’arrêté du 24/02/2006)
