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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui règlemente les pratiques en matière d’urbanisme  sur le territoire de la commune (construction, clôture, distance à respecter…) Pour connaître le règlement applicable à votre parcelle, il convient...
PACS  (Pacte civil de solidarité)

PACS (Pacte civil de solidarité)

A compter du 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés : soit à la mairie de la résidence principale conjointe des personnes concernées (le tribunal ayant transféré sa compétence) soit chez un notaire. A noter que l’enregistrement chez le notaire est...
Autorisation de sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire

OBLIGATOIRE DES LE 15 JANVIER 2017   Pour la sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale Simplification : La démarche doit être faite par les familles elles-mêmes et non en mairie Comment faire avant le...
Logements locatifs à venir

Logements locatifs à venir

LOGEMENTS LOCATIFS « RESIDENCE CORBONNOIS » : Des logements T3 sont actuellement en construction Rue Victor Hugo. Pour avoir de plus amples renseignements sur ceux-ci, merci de remplir l’imprimé spécifique à cette opération et nous le transmettre. Télécharger le...
Location des salles communales

Location des salles communales

I – CONDITIONS DE LOCATION (Approuvé par le conseil municipal 29 Juin 2015) Télécharger les formulaires : lien vers les téléchargements Les salles communales peuvent être louées par des personnes ou associations qui en font la demande, après signature d’une...
Demande de logement locatif

Demande de logement locatif

LOGEMENTS APPARTENANT A LA COMMUNE : Ces logements appartenant à la commune de Turretot, si vous êtes intéressés, merci de remplir uniquement l’imprimé « A. Charmes» et nous le transmettre. Télécharger le formulaire Fiche renseignements A.Charmes. LOGEMENTS HABITAT...
Demande de second livret de famille ou duplicata

Demande de second livret de famille ou duplicata

La demande est à effectuer à la mairie du lieu de votre domicile. Si vous habitez Turretot vous pouvez télécharger le formulaire de demande, le remplir et le transmettre par mail à l’adresse suivante assistante.accueil@mairie-turretot.fr avec la photocopie recto/verso...
Urbanisme

Urbanisme

Vous avez des projets de construction, d’agrandissement ou de rénovation, contacter la mairie afin que l’on puisse vous fournir le règlement de votre zone ce qui vous permettra de savoir ce que vous avez le droit de faire ou de ne pas faire sur votre parcelle....
Recensement militaire

Recensement militaire

Garçon ou fille à 16 ans C’est obligatoire ! Toutes les jeunes filles et tous les jeunes garçons venant de prendre 16 ans doivent se présenter en mairie entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire. Ils devront...
Elections

Elections

Inscription sur les listes électorales Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous avez emménagé à Turretot pensez à vous faire inscrire sur les listes électorales. Il s’agit d’une démarche personnelle et volontaire ; Ce n’est pas...