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L’an deux mil dix-huit le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique, sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE, Maire.

 

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Sophia BARIL, Marie-Christine DURAMBUR, Marie-Eve GOUPIL, Isabelle MALVAULT, Vanessa TRAMOUILLE et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, Franck RENAUD, Jean-François LEDON, Vincent LEMAITRE, Patrick LECOURT, Alain BALZAC, Nicolas DUMINY,

Absents excusés : Monsieur Charles REVET ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard HOUSSAYE, Madame Sandrine ROSAY, Madame Isabelle LASNIER, Monsieur Michel LEMAGNEN

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2017 :  Le conseil municipal approuve le procès verbal du 11 décembre 2017 sans y apporter de modification.

 2)Création/suppression de poste pour modification de durée hebdomadaire :

Vu la délibération du 27 mars 2017 créant un poste d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20/35ème,

Considérant la nécessité d’augmenter la durée hebdomadaire, de plus de 10%, d’un adjoint technique pour faire face aux besoins récurrents du service,

Considérant la procédure à respecter dans ce cas,

Vu l’avis favorable écrit de l’agent en date du 16 janvier 2018,

Vu la saisine du comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale en date du 18 janvier 2018 concernant la modification de durée hebdomadaire d’un adjoint technique,

Le conseil municipal décide de supprimer le poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 20 heures et de créer un poste d’adjoint technique à temps complet (soit 35h hebdomadaire). Cette création et cette suppression sont à effet au 1er février 2018.

L’adjoint technique percevra la rémunération en fonction de son ancienneté et pourra percevoir le régime indemnitaire afférent à son grade ; Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

3)Autorisation de signature d’un contrat à durée déterminée :

Vu les dispositions de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant :

-la modification du dispositif des emplois aidés décidée par l’Etat fin 2017,

-la fin, par voie de conséquence, du contrat CAE d’un agent des services techniques,

-les conséquences imprévues qui en ont résulté sur l’organisation du travail du service technique, telle qu’initialement mise en place pour l’année 2018,

-la nécessité de prendre des dispositions pour assurer la continuité de service dans l’attente d’une réorganisation budgétaire et technique,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée à compter du 1er février 2018 pour un durée de 8 mois et autorise le renouvellement de celui-ci dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois ; Les crédits seront prévus au budget 2018.

 

4)Organisation scolaire pour la rentrée 2018/2019 :

Considérant la demande de l’inspection académique visant à obtenir le projet d’organisation de la commune pour la rentrée scolaire 2018/2019,

Considérant la nécessité de prévenir, bien en amont, l’autorité organisatrice des transports scolaires afin d’obtenir son aval sur la nouvelle organisation,

Considérant l’avis favorable des conseils des écoles élémentaire et préélémentaire en date du            22 janvier 2018, afin de revenir à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire de septembre 2018, et de modifier les horaires comme indiqué ci-dessous,

Dans un souci d’harmonie avec la majeure partie des communes, le conseil municipal décide de réorganiser, à compter de septembre 2018, la semaine scolaire sur 4 jours et de proposer à l’inspection académique les horaires suivants :

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

8h30-11h45

13h30-16h15

5)Autorisation de signature d’un contrat pour la fourniture du gaz :

Considérant que le contrat précédent prend fin prochainement et la nécessité de ne pas avoir d’interruption de fourniture de gaz pour les locaux scolaires et le dojo,

Considérant la proposition de TOTAL d’un contrat d’un an,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat avec TOTAL pour la fourniture du gaz. Ce contrat débutera le 1/2/2018 pour une durée d’un an.

 

6)Service des impôts : dénomination de voies et places :

Vu la demande des services des impôts pour mise à jour du cadastre, le conseil municipal précise l’emplacement de certaines voies et places communales.

7)Modification de la régie de recettes :

Vu la délibération du 24 juin 2013 stipulant que le plafond de l’encaisse pour la régie des activités périscolaires est de 13 000€,

Vu la préconisation du receveur de la trésorerie de Criquetot l’Esneval,

Le conseil municipal décide de porter le montant de l’encaisse à 18 000€ à compter du 1er février 2018.

Questions diverses :

*Location de la salle polyvalente : le conseil municipal étudie la demande d’une association extérieure pour la location de la salle polyvalente. Cette salle étant déjà occupée sur les créneaux sollicités, la demande ne peut être acceptée.

 *Serrure de la salle de Tennis : le souci avec la serrure magnétique ne vient pas de la proximité du défibrillateur mais d’un dysfonctionnement de celle-ci. Une solution devrait y être apportée.

Par ailleurs, l’emplacement du défibrillateur sera à rediscuter.

*Téléthon : la somme récoltée au profit du téléthon par la commune et certaines associations de Turretot s’élève à : 1 602.09€

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.