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L’an deux mil dix-huit le trois septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique, sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE, Maire.

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Sophia BARIL,     Marie-Christine DURAMBUR, Isabelle MALVAULT, Isabelle LASNIER, Vanessa TRAMOUILLE et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, Jean-François LEDON, , Patrick LECOURT, Vincent LEMAITRE, Alain BALZAC, Nicolas DUMINY, Michel LEMAGNEN

Absents excusés Monsieur Charles REVET ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard HOUSSAYE, Madame Marie-Eve GOUPIL ayant donné pouvoir à Monsieur Michel LEMAGNEN, Madame Sandrine ROSAY, Monsieur Franck RENAUD ayant donné pouvoir à Madame Astrid VERDIERE.

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès-verbal du 11 juin 2018 : Le conseil municipal approuve le procès verbal du 11 juin 2018 sans y apporter de modification.

2)Reversement de la subvention du contrat enfance jeunesse : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à reverser la somme de 6 720.80€ au Centre de Loisirs Culturel de Turretot (CLCT) pour les activités qu’il organise dans le cadre du contrat enfance jeunesse.

3) Centre de Gestion :

Mandat pour mise en concurrence pour la convention prévoyance :

Le conseil municipal décide :

-de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque « prévoyance » qui sera engagée en 2019 par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

-de donner mandat au Centre de Gestion de la Seine-Maritime pour la mise en œuvre d’une convention de participation

-de prendre acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Autorisation d’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires :

Le conseil décide :

-d’accepter la proposition suivante : Assureur : CNP ASSURANCES/SOFAXIS

durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019 ; Régime du contrat : capitalisation

Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt

en maladie ordinaire : 6.00% (dont 0.20% frais de gestion)

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit

public : tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.18% (dont

0.20% frais de gestion).

-et d’autoriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le CDG de la FPT de Seine-

Maritime, à compter du 1/1/2019 et d’autoriser le Maire à prendre ou à signer les conventions

en résultant et tout acte y afférent.

4) Seine-Maritime attractivité : renouvellement de l’adhésion

 

Considérant que la commune de Turretot fait partie de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval qui est adhérente à cette structure, elle peut bénéficier sans coût financier des services de « Seine-Maritime Attractivité » sous réserve d’en être membre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour rendre effective l’adhésion à « Seine-Maritime Attractivité ».

5)ADICO/ Convention d’adhésion et contrat d’accompagnement pour la protection des données

Monsieur le Maire présente la convention d’adhésion à l’ADICO de type 3 dans le cadre de la prestation à l’accompagnement de la protection des données (DPO). Cette convention prend effet à compter de la réception dans les locaux de l’association de la convention signée et sera valide jusqu’au 31 décembre 2018 ; au-delà la convention est renouvelée tous les ans pour une durée d’un an, sauf résiliation prévue à la convention.

Après discussion, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

-d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion et au contrat d’accompagnement notamment avec la nomination de l’ADICO comme délégué à la protection des données,

-d’inscrire au budget les crédits correspondants : inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 490€ HT et missions du délégué à la protection des données pour un montant annuel de 720€ HT et pour une durée de 4 ans.

 

6) Fonds de solidarité logement : renouvellement de la convention

La commune avait adhéré au fonds de solidarité logement pour une durée de trois ans pour les années 2015 à 2017, et compte-tenu que la convention est arrivée à échéance, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette convention pour une durée de 1 an reconductible tacitement      2 fois , pour les années 2018 à 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention selon les données exposées ci-dessus en signant ce document et tout autre y afférent.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget (Participation financière sera de 0.76€ minimum par habitant).

 

7) Modification du bail pour le cabinet infirmier

Considérant la nécessité de mettre à jour la clause de sous-location pour prendre en compte le départ d’une sous-locataire et l’arrivée prochaine d’une autre, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant pour enlever Madame Julie CARPENTIER qui a quitté ses fonctions à Turretot et pour y ajouter Madame SUSUNAGA Steecy, Esthéticienne et ce à compter du 1er octobre 2018.

Par ailleurs, le conseil municipal accepte que des travaux intérieurs soient engagés par les locataires ou sous-locataires en fonction du plan fourni en mairie.

 

8)Marché pour les extincteurs

Considérant la nécessité de mettre en concurrence les professionnels s’occupant de la défense incendie notamment pour la fourniture et l’entretien des extincteurs,

Compte-tenu des réponses obtenues et de la comparaison entre achat et location,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise SEPROMA pour un contrat de location de 4 ans et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

Compte-tenu de l’existant, le montant prévisionnel est de 1 692€ HT. Ce montant sera variable selon le besoin en matériel incendie déterminé en fonction de la règlementation.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

 

9) Résidence Corbonnois :

Résiliation et relance du lot 9 : Suite à la liquidation de l’entreprise attributaire de ce marché et à la confirmation du mandataire judiciaire que le marché ne sera pas poursuivi pour le lot 9 (carrelage, faïence, parquet) dans le cadre de la construction de 18 logements, il convient de procéder à la résiliation de plein droit du marché nous liant à cette entreprise.

Par conséquent, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent et à relancer un marché à procédure adaptée pour attribuer de nouveau ce lot à une entreprise.

Avenants :

*Lot 1 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 avec l’entreprise attributaire pour les installations de chantier dans les conditions suivantes (en sachant que le montant supporté par la commune sera réduit des avenants négatifs à venir des autres entreprises) :

Montant initial du marché : 139 452.87€ HT

Montant de l’avenant n°1: 24 128.42€ HT

Nouveau montant du marché : 163 581.29€ HT

*Lot 6 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 avec l’entreprise attributaire pour modification dans le choix des cloisons dans les cuisines, dans les conditions suivantes :

Montant initial du marché : 142 716.00€ HT

Montant de l’avenant n°1 : 3 330€ HT

Nouveau montant du marché : 146 046€ HT

*Lot 8 : Considérant la nécessité de modifier les hublots et détecteurs de mouvement, après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise attributaire dans les conditions suivantes :

Montant initial du marché : 78 202€ HT

Avenant n°1 : 2 250€ HT

(moins value -6 840€ HT et plus value + 9090€ HT)

Nouveau montant du marché : 80 452€ HT

*Considérant la nécessité de prolonger les délais de construction pour ces logements, après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 avec l’APAVE pour la mission SPS, pour une prolongation du délai de 9 mois pour un montant de                2 100€ HT et pour la mission de contrôle technique pour un montant de 5 400€ HT.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

 

10)Point sur les écoles

-Renouvellement du contrat de restauration scolaire pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.

-5 classes en élémentaire, 2 classes en maternelle (dernière information : 3 classes en maternelle)

-Réunion de service avec les agents des écoles pour aborder le souci de décapage du sol, redonner les consignes de travail, voir au niveau du matériel nécessaire et de l’organisation du travail

-Nouvelle organisation pour la garderie périscolaire : nouveau local mis à disposition et une encadrante supplémentaire pour accueillir un effectif plus important

 

11) Espace de vie du tennis

Le conseil municipal (17 voix pour et 1 contre) autorise Monsieur le Maire à :

*mandater un architecte et à déposer un permis de construire au nom de la commune en vue de la création d’un espace de vie qui sera situé près des salles de tennis couvertes

*à acquérir des espaces modulaires à hauteur de 8 000€ HT et à signer tout document y afférent.

*signer un avenant avec l’entreprise qui effectue les travaux de voirie pour prévoir une attente pour branchement de réseau.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget.

 

12) Dénomination des voies du clos des noisetiers

Le conseil municipal propose, à l’aménageur du lotissement le clos des noisetiers, les dénominations suivantes : Simone Veil (à l’ouest du lotissement), Marie Curie (en face de la Rue Georges Pompidou) et George Sand (en face de la Rue du Chant des Oiseaux).

Par ailleurs il est précisé que dans ce lotissement il y aura 4 logements locatifs avec loyers encadrés et 2 logements pour des personnes bénéficiaires du prêt à taux 0.

 

13)Toiture du mille-club : choix du matériau

Vu la vétusté de la toiture de ce bâtiment communal, le conseil municipal décide :

*de mettre en concurrence plusieurs entreprises pour refaire une toiture (à voir si l’on enlève ou laisse l’existant) dans le matériau suivant : bac acier afin d’être en harmonie avec les bâtiments aux alentours.

*d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de subvention auprès du Département au titre de l’année 2018 et auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2019 (dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIL2019 (Dotation de soutien à l’investissement local), ou tout autre dispositif remplaçant ceux-ci.

 

14) Information budgétaire 

Des recettes supplémentaires sont constatées notamment sur les investissements et sur les droits de mutation.

 

15)Demande de location de salle polyvalente

Le conseil municipal (avec 17 pour et 1 abstention) accepte la demande d’un habitant pour la location de salle polyvalente à l’occasion d’une cérémonie.

 

Questions diverses :

*Changement du revêtement de sol au local du foot

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Fait à Turretot,

Le 13 septembre 2018

Le Maire,