02 35 20 21 79 13 place de caux 76280

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L’an deux mil dix huit le trente octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en séance publique, sous la présidence de M. Bernard HOUSSAYE, Maire

Présents : Mesdames Thérèse BARIL, Marie-Eve GOUPIL, Astrid VERDIERE, Marie-Christine DURAMBUR, Isabelle LASNIER, et Messieurs Bernard HOUSSAYE, Jean-François GARGUELLE, Jean-François LEDON, Patrick LECOURT, Vincent LEMAITRE, Alain BALZAC, Michel LEMAGNEN

Absents excusés Madame Sophia BARIL, Madame Vanessa TRAMOUILLE, Madame Isabelle MALVAULT ayant donné pouvoir à Madame Thérèse BARIL, Monsieur Nicolas DUMINY, Monsieur Charles REVET ayant donné pouvoir à Monsieur Bernard HOUSSAYE, Madame Sandrine ROSAY, Monsieur Franck RENAUD ayant donné pouvoir à Madame Astrid VERDIERE.

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1)Approbation du procès-verbal du 3 septembre 2018

Le conseil municipal approuve le procès verbal du 3 septembre 2018 sans y apporter de modification.

 2)Bons de Noël

Le conseil municipal décide de fixer à 25 € le bon remis pour les fêtes de fin d’année à chaque turretotais de 65 ans et plus, et à 35 € le bon remis pour les fêtes de fin d’année aux agents communaux. Ces bons sont utilisables chez les commerçants indiqués sur le bon et ce, jusqu’au 30 juin 2019.

 3)Frais de scolarité/déficit cantine/déficit rythmes scolaires/Garderie

*Frais de scolarité : Par délibération du 2 octobre 2017, le conseil municipal avait arrêté le montant des frais de scolarité à  la somme de 710€ par enfant.

Le montant réel des frais de scolarité a été calculé pour l’année scolaire 2017/2018 et il s’avère qu’il est supérieur à la prévision. Le conseil municipal arrête donc les frais de scolarité à 719.69€ par enfant. Cette somme sera réclamée aux communes concernées, pour les enfants qui sont domiciliés sur leur territoire ou pour lesquels ils ont accordé des dérogations (ou dérogations de droit) mais qui sont scolarisés à Turretot.

Les communes de Vergetot et d’Hermeville ayant déjà versé un acompte de 710€ par enfant pour l’année scolaire 2017/2018, seul le différentiel leur sera réclamé.

Les frais de scolarité pour l’année scolaire 2018/2019 sont arrêtés à 720€ par enfant (réclamés aux communes en mars/avril 2019) et une régularisation négative ou positive sera effectuée en septembre 2019.

                                     *Déficit cantine : Le conseil municipal prend connaissance du bilan financier du fonctionnement de la cantine pour l’année scolaire 2017/2018, à savoir :

– Dépenses : 131 889.73€

– Nombre de repas : 20 461

– Coût d’un repas :            6.45€

– Prix payé par les élèves : 4.35€

– Soit un déficit par repas : 2.10€

Le conseil municipal décide de faire participer financièrement les communes au déficit cantine pour les enfants domiciliés dans leur commune fréquentant le restaurant scolaire de Turretot à proportion du nombre de repas pris, au tarif de 2.10€ l’unité.

Dans le cas où la commune de résidence ne prend pas en charge ce déficit, une participation supplémentaire sera demandée aux parents concernés en se basant sur le prix du repas de l’année en vigueur pour l’année concernée + le déficit cantine N-1.

                                                *Déficit rythmes scolaires :

Le conseil municipal prend connaissance du bilan financier du fonctionnement des activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2017/2018, à savoir :

– Dépenses : 41 696.10€

– Recettes :   32 730.74€

– Nombre d’enfant : 173

– Coût de revient par enfant : 51.82€

Le conseil municipal décide de faire participer les communes dont les enfants sont domiciliés dans leur commune et fréquentent les activités périscolaires organisées dans le cadre des rythmes scolaires à Turretot à raison de 51.82 € par enfant.

                                                *Garderie : Pour l’année scolaire 2017/2018, le service de garderie périscolaire n’ a pas été déficitaire.

 

4)Tarif cantine pour les familles de 3 enfants et plus

Vu la délibération du 9/4/2018 fixant les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2018/2019,

Considérant le cas des familles qui ont 3 enfants et plus, inscrits à la cantine de Turretot,

Le conseil municipal décide, à la majorité (3 abstentions), que pour l’année scolaire 2018/2019, pour les familles domiciliées à Turretot, qui ont trois enfants ou plus inscrits à la cantine de Turretot, le tarif à partir du 3ème enfant (et pour les suivants) sera de 2.20€ au lieu de 4.40€ ; les deux premiers enfants payant plein tarif.

 

5)Frais de scolarité mairie du Havre :

Considérant que la mairie du Havre, a accepté des dérogations à condition de payer les frais de scolarité dans la limite du montant fixé par délibération de la Ville du Havre et que ces dérogations ont été acceptées par la commune dans ces conditions.

Le conseil municipal décide que, pour la ville du Havre, le montant des frais de scolarité réclamé sera plafonné chaque année au montant fixé par la ville du Havre.

 

6)Tarifs de location de salles

Le conseil municipal décide de porter à compter du 1/1/2019 les tarifs des salles aux montants suivants :

Tarifs extérieur :

Durée

 

Salle des Fêtes Cuisine Salle de réunion
Une journée

 

270€ 232€ 90€
Un week-end

 

431€ 375€ 142€
Vin d’honneur

(4h)

137€

 

129€

 

46€

 

Tarifs Turretotais :

 

Durée

 

Salle des Fêtes Cuisine Salle de réunion
Une journée

 

184€ 162€ 61€
Un week-end

 

287€ 259€ 95€
Vin d’honneur

(4h)

93€

 

94€

 

33€

Vaisselle : 1€ par personne

Location de matériel aux turretotais (en dehors des locations de salles et uniquement pour des réceptions personnelles) : Pack 1 table et 6 chaises : 3€

Location de la salle polyvalente sur accord préalable du conseil municipal : 173€.

Les associations paieront 10€ lorsqu’elles prendront la cuisine.

Le conseil municipal décide de porter à 500€ le montant du chèque de caution pour les Turretotais et les extérieurs pour les réservations de salles à venir et également de demander un chèque de caution pour le ménage à hauteur de 80€ par location.

 7)Tarifs du cimetière

Le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour les cimetières de Turretot à compter du          1er janvier 2019. Ceux-ci passent donc à :

CIMETIERE

 

DUREE 2018
Columbarium 30 ans 1 034
  Renouvellement 128
Concession cimetière 15 ans 65
  30 ans 143
  50 ans 179
  Perpétuelle 459
Concession enfant 15 ans 46
ou cavurne 30 ans 79
  50 ans 126
  Perpétuelle 316
Dépôt d’urne Par une 31

Tarifs en euro

Par ailleurs, Monsieur le Maire remercie particulièrement les personnes bénévolent qui aident au désherbage des allées des deux cimetières.

 

8)Indemnité de gardiennage

Le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église est donné chaque année par circulaire ministérielle. Il s’élève pour l’année 2018 à 479.86€ et sera versé à la personne occupant cette mission.

 

9)Devis d’entretien extérieur d’un local

Considérant la nécessité de procéder à l’entretien extérieur d’un bâtiment en bois, et les résultats de la mise en concurrence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise SARL DHENIN à hauteur de 2 520 € HT ; Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.

 

10)Résidence Corbonnois

                                    *Attribution lot 9 :

Vu le code des marchés publics,

Vu la nécessité de retrouver une entreprise pour le lot 9 Carrelage-Faïence/parquet pour la construction des 18 logements en cours,

Vu les réponses à la consultation,

Vu la proposition d’attribution de la commission d’appels d’offres du 29 octobre 2018 suite à l’analyse des offres reçues,

Après avoir étudié les diverses offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la commission d’appels d’offres et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et tout document permettant de réaliser cette prestation, dans les conditions suivantes :

*Lot 9 Carrelage-Faïence/parquet

Entreprise : KORKMAZ

Impasse Cocherel ZI N 1

27 000 EVREUX

Montant du marché : 58 773€ HT

Le chantier de construction ayant pris un retard certain, les montants inscrits au budget prévisionnel 2018 sont suffisants pour prendre en compte ce nouveau montant ; Les crédits nécessaires au versement du solde du marché global de la construction des 18 logements seront donc inscrits sur le budget 2019 du fait du décalage du chantier.

 

                                    *Avenant 2 lot 1 :

Vu le marché signé avec l’entreprise BRAY CAUX CONSTRUCTION pour le lot 1 dans le cadre de la construction de 18 logements,

Vu la nécessité de prévoir des modifications relatives au réseau des eaux pluviales,

Vu la proposition d’avenant de l’entreprise BRAY CAUX CONSTRUCTION,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 avec l’entreprise BRAY CAUX CONSTRUCTION dans les conditions suivantes :

Montant initial du marché :       139 452.87€ HT

Montant de l’avenant n°1:         24 128.42€ HT

Montant de l’avenant n°2 :             -187.18€ HT

Nouveau montant du marché :  163 394.11€ HT

 

11)Toiture du mille club :

Considérant la vétusté de la toiture du mille club et la nécessité de procéder à sa réfection,

Considérant les résultats de la mise en concurrence,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise EURL GODEFROY Damien à hauteur de 15 860€ HT.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Département au titre de l’aide aux locaux d’animation polyvalents au taux de 25% du montant subventionnable de 15 860 € HT, soit une demande de participation de 3 965€.

Le conseil municipal approuve cette dépense et précise que celle-ci avait été inscrite lors de l’élaboration du budget prévisionnel 2018.

 

12)SDE76 : Avant projet

Vu la demande d’avis formulée par le SDE76 concernant un avant projet Route de Criquetot l’Esneval et Route d’Hermeville , tenant à renforcer le réseau électrique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à ce projet.

Le coût de ce projet n’impactera pas le budget communal, étant pris en charge intégralement par le SDE76. 

 

13) SDE 76 : groupement achat d’énergie

Vu les directives européennes n° 2009/72/CE et 2009/73/CE du 13/7/2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel,

Vu le Code de l’énergie, notamment les articles L331-1 et suivants et L441-1 et suivants,

Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Considérant les trois groupements d’achat d’énergie précédemment réalisés par le SDE76 et arrivant à échéance du 31 décembre 2019,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Turretot d’anticiper ses achats en adhérant au nouveau groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine à compter du 1er janvier 2020,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE 76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur Le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

-Décide l’adhésion de la commune au groupement de commande ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et de services associés,

-Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

-Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

-S’engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

-Autorise Monsieur le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

-Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

 

14) Décision modificative

Vu l’ordonnance du juge en date du 20 décembre 2016 concernant le recours engagé par la commune suite à la liquidation judiciaire d’un commerce,

Considérant qu’il est fort probable que la commune ne récupère pas les sommes restant à percevoir pour un montant de 13 058.68€,

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à passer les écritures comptables de provision pour risque sur l’exercice 2018 et, pour cela décident de prendre la décision modificative suivante :

-Prendre 13 060€ article 615221/chap 011 et mettre cette somme en totalité à l’article 6542/chap 65.

 

15)Voirie de la commune

Considérant le transfert de la compétence voirie à la communauté urbaine du Havre (CU), et le besoin d’inventorier les voies du domaine public pour procéder au transfert du patrimoine communal,

Considérant que la procédure de classement de voies non classées à ce jour est soumise à enquête publique d’une durée d’un mois minimum et ne peut aboutir avant le 31/12/2018,

Considérant que ce type de procédure ne peut concerner que des routes « propres » et qui impliquent un protocole de parfait achèvement signé par les services de la CU et sur demande des riverains ex-propriétaires de la voirie ayant pris en charge la mise à niveau,

Considérant que si ces routes ne faisaient jusqu’à aujourd’hui l’objet d’aucun entretien « lourd » par la Commune de Turretot, il n’est pas envisageable, aujourd’hui, de faire supporter à la CU la maintenance d’une telle voierie et donc de voir une telle demande initiée par la Commune en inscrivant ces voies dans le patrimoine communal transféré à la CU pour maintenance lourde.

Considérant qu’il ne faut pas oublier qu’un tel classement ne serait pas sans conséquence sur l’accessibilité de telles voies aux Services de Secours et d’Incendie. A ce jour, elles font partie du « domaine privé » de la Commune et doivent donc être traitées comme telles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (1 abstention) que les voies à réaliser, ou réalisées dans des opérations d’urbanisation récentes et donc en parfait état de revêtement, peuvent sans problème être intégrées dans l’inventaire connu aujourd’hui du réseau public de la Commune de Turretot.

-Font l’objet d’un tel classement à venir :

*Issue du domaine privé de la commune :

-la Sente des Roseaux

*Issues du domaine privé actuel non communal, les voiries:

-du Clos des Canadiens

-du Clos des Noisetiers

-Restent classées pour identification dans le « domaine privé » de la Commune sans impact sur la longueur de voirie transférée à la CU et inventoriées comme telles :

– l’ensemble des chemins ruraux desservant ou non les habitations

-Restent classées pour identification dans le « domaine privé » non communal les accès aux habitations suivantes :

-Rue du Calvaire n°140 à 152 ; n° 240 à 244 ; n°405 à 411

-Route de la Côte Fleurie N°11

-Allée des Maraîchers

-Rue de la Vallée n° 15 à 17

 

16)Demande de subvention exceptionnelle pour l’école élémentaire

Considérant la demande de subvention exceptionnelle de l’école élémentaire de Turretot, dans le cadre des sorties scolaires 2018/2019, et notamment du projet pédagogique associé,

(Mme Marie-Eve GOUPIL quitte la séance définitivement avant le vote de cette question)

Le conseil municipal décide, à la majorité (9 pour, 1 contre et 4 abstentions), d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire de Turretot, à hauteur de 1270€. Cette somme, prise sur l’article 6574 du budget prévisionnel, sera versée à la coopérative de l’école élémentaire.

 

17)Point sur l’intercommunalité

Monsieur le Maire précise que de nombreuses réunions sont mises en place dans le cadre de la création de la communauté urbaine.

 

18)Election du délégué (et de son suppléant) pour la communauté urbaine

Monsieur le Maire rappelle que la fusion de la communauté de l’agglomération havraise avec les communautés de communes de Caux Estuaire et du canton de Criquetot l’Esneval a été entérinée par arrêté préfectoral du 19/10/2018 et que la constitution de la nouvelle communauté urbaine prendra effet le 1er janvier 2019. En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, celle-ci sera composée de 130 conseillers communautaires représentant les communes membres.

Le nombre de conseillers communautaires représentant auparavant notre commune au sein de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval évolue donc. Il passe de quatre conseillers qui siégeaient auprès de cette instance, à un conseiller communautaire titulaire et un suppléant pour la communauté urbaine.

Il faut donc que le conseil municipal procède à l’élection d’un conseiller communautaire titulaire et de son suppléant parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, spécialement constituée pour ce scrutin. Lors du scrutin, aucun nom ne peut être ajouté ou supprimé.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-2,

Considérant l’arrêté préfectoral du 17 avril 2018 portant projet de périmètre de fusion comme énoncé ci-dessus,

Considérant l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant fusion comme indiqué ci-dessus et fixant la composition du conseil communautaire,

Considérant qu’il convient dé procéder à une nouvelle élection de conseillers communautaires afin de tenir compte de la nouvelle représentation de notre commune au sein du conseil de la nouvelle communauté urbaine,

 

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin secret, à l’élection d’un conseiller communautaire et un suppléant,

Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret sur la base d’une liste, sans panachage, est élu conseiller communautaire avec 13 voix pour et 1 blanc :

-M. Bernard HOUSSAYE : Titulaire

(Mme Thérèse BARIL : Suppléante)

 

19)Nids d’insectes

Vu la demande de certains habitants sur la prise en charge éventuelle de l’enlèvement des nids d’insectes sur leur propriété par la commune de Turretot,

Considérant que la commune de Turretot est dans l’obligation d’intervenir sur le domaine public ou aux abords immédiats des bâtiments communaux mais en aucun cas n’est obligée d’intervenir sur les propriétés privées,

 

Le conseil municipal décide, à la majorité (13 pour, 1 contre), de ne pas participer à l’enlèvement des nids d’insectes sur les propriétés privées ; à charge des propriétaires et/ou locataires de faire procéder à l’enlèvement par un organisme privé.

 

Questions diverses :                                    

      *Téléthon : Activités à programmer avec les associations et organisation du repas téléthon-frites.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

Fait à Turretot,

Le 6 novembre 2018

Le Maire,