Toutes vos démarches administratives en Un Clic !

PACS (Pacte civil de solidarité)

A compter du 1^er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés : soit à la mairie de la résidence principale conjointe des personnes concernées (le tribunal ayant transféré sa compétence) soit chez un notaire.

A noter que l’enregistrement chez le notaire est préconisé lorsque la convention entre les personnes prévoit le partage détaillé des biens. De plus, les notaires peuvent, à postériori, fournir une copie certifiée de la convention entre les personnes (Dans le cas où l’enregistrement se fait en mairie, la conservation de la convention reste sous l’entière responsabilité des personnes ; la mairie n’étant pas autorisée à conserver de photocopie de celle-ci).

Pour connaître les documents à fournir et la procédure d’enregistrement du PACS, veuillez contacter Mme Deschamps en mairie.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui règlemente les pratiques en matière d’urbanisme  sur le territoire de la commune (construction, clôture, distance à respecter…)

Pour connaître le règlement applicable à votre parcelle, il convient de :

*Visualiser le plan ci-dessous

*Repérer le zonage de votre parcelle (Ur, AUc, Uh…)

*consulter le règlement applicable (voir le sommaire du document pour savoir quelle partie est applicable en fonction du  zonage de votre parcelle)

Veuillez cliquer sur les liens suivants :                         plan général avec zonage

PLU règlement applicable

Pour toute demande de renseignement, Veuillez contacter la mairie au 02.35.20.21.79.

Activités périscolaires et Accueil communal du vendredi

Activités périscolaires des lundis, mardis, jeudis et de L’Accueil Communal du vendredi

Télécharger les différentes fiches : Lien vers le téléchargement
La commune de Turretot met en place, dans le cadre des rythmes scolaires, des activités périscolaires facultatives les lundis, mardis et jeudis de 15h30 à 16h30 et un accueil communal les vendredis de 15h30 à 16h30 en dehors des périodes de vacances scolaires.
Les familles désirant bénéficier de ces activités ou de l’accueil communal doivent remplir la fiche d’inscription et joindre:
-une autorisation de sortie des locaux scolaires pour se rendre dans les autres salles communales ou sur le territoire de la commune
-un chèque d’adhésion pour les activités périscolaire à l’ordre du Trésor Public (montant forfaitaire de 20€ par enfant et par année scolaire)
– Une Fiche Sanitaire avec copie des vaccinations
– Une autorisation à l’image

Attention: fiche spécifique dans le dossier pour les enfants d’Hermeville ou de Vergetot
Seuls les enfants dont les dossiers seront complets comme indiqué ci-dessus pourront être acceptés aux activités périscolaires et/ou accueil communal du vendredi.
Le montant forfaitaire de 21€ pour les activités périscolaires est dû par enfant et par année scolaire que les enfants aillent un jour, deux jours ou trois jours par semaine à ces activités et qu’ils participent l’année scolaire entière ou non, le forfait reste le même.
Les familles s’engagent pour toute l’année scolaire. Dans le cas où les familles ne pourraient ou ne voudraient plus mettre leur(s) enfant(s) à ces activités, aucun remboursement ne serait effectué puisqu’il s’agit d’une adhésion forfaitaire.
En ce qui concerne l’accueil communal du vendredi de 15H30 à 16H30 (pas de sortie échelonnée), la mairie enverra une facture par période (octobre, décembre, février, avril, juin et juillet). Le coût de la séance sera de 2€. Les familles s’engagent soit pour l’année scolaire soit prévienne au plus tard le lundi pour le vendredi de la même semaine. Les vendredis qui ont fait l’objet d’une inscription seront facturés. Les familles devront régler a la mairie, par chèque sous huitaine à l’ordre du trésor public.

En cas d’absence des enfants, les familles doivent prévenir la mairie dès que possible et au plus tard le matin même.

Tout dégât ou dégradation occasionné par un élève sera à la charge des parents ou personnes responsables de l’enfant.

Les intervenants encadrant les enfants ont tout pouvoir de juger un comportement pouvant nuire à la sécurité d’autrui, des biens ou au non respect des règles. Les enfants pourront alors être exclus temporairement du groupe. En cas de comportement inadapté, le responsable des activités avertira les parents ou responsables dès que possible et au bout de 3 remarques qui n’ont pas engendré d’amélioration, ils pourront demander à la mairie l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant en fonction du comportement de celui-ci.
Les parents ou responsables doivent venir chercher leur(s) enfant(s) à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Aucun retard ne sera toléré. Les familles le souhaitant pourront autoriser les intervenants à confier leur(s) enfant(s) au personnel de la garderie périscolaire organisée par le CLCT après16h30.
Toutes remarques ou réclamations quant à l’organisation ou à la surveillance sont à adresser par écrit en mairie.
MAIRIE de TURRETOT

13, Place de Caux

76280 TURRETOT

Télécharger la fiche d’inscription : activités périscolaires
Télécharger la fiche sanitaire : fiche sanitaire

Les cartes nationales d’identité et passeports ne se font plus en mairie de Turretot

INFORMATION IMPORTANTE :

    LES DEMANDES DE CARTE D’IDENTITE ET DE PASSEPORTS NE SE FONT PLUS EN MAIRIE DE TURRETOT

Chaque usager pourra effectuer sa demande de carte d’identité ou de passeport (nouvelle demande ou renouvellement)  partout sur le territoire national dans les seules  mairies équipées de dispositif de recueil des données biométriques.

Les communes les plus proches étant équipées sont : Montivilliers, Le Havre, Gonfreville L’Orcher, Fécamp, Bolbec, Lillebonne, Saint-Romain de Colbosc et Port Jérôme sur Seine. Merci de les contacter pour connaître les modalités pour le dépôt des demandes (sur rendez-vous ou non, liste des pièces à fournir, présence des personnes mineures ou non….).

A noter que l’Etat a mis en place un service de pré-demande en ligne pour les passeports (et bientôt pour les cartes d’identité également). Les administrés, ayant un accès internet, pourront préparer le dossier en ligne mais devront  malgré tout se rendre dans les mairies équipées en matériel comme indiqué ci-dessus pour finaliser leur demande.

Autorisation de sortie de territoire

OBLIGATOIRE DES LE 15 JANVIER 2017

Pour la sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale

Simplification : La démarche doit être faite par les familles elles-mêmes et non en mairie

Comment faire avant le départ ?

Un titulaire de l’autorité parentale :

*Télécharge l’imprimé CERFA n° 15646*01   (cliquer sur le lien suivant cerfa_15646-sortie-de-territoire)

*le remplit et le signe

*joint à cet imprimé une copie de sa pièce d’identité (voir les documents officiels acceptés qui sont notés en bas du CERFA)

Et au moment du départ ?

Le mineur devra présenter en cas de contrôle :

-Sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)

-Le CERFA dûment complété

-La copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale ayant remplit le CERFA

Ni la carte d’identité seule, ni le passeport seul, ne sont acceptés

pour un mineur souhaitant sortir du territoire

français non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.

(aucune administration ne délivre de sortie de territoire sauf en cas de mesure d’interdiction de sortie de territoire sans l’autorisation des deux parents suite à un jugement du tribunal compétent)

Location des salles communales

I – CONDITIONS DE LOCATION (Approuvé par le conseil municipal 29 Juin 2015)
lire plus…

Demande de logement locatif

LOGEMENTS APPARTENANT A LA COMMUNE : lire plus…

Demande de second livret de famille ou duplicata

La demande est à effectuer à la mairie du lieu de votre domicile. lire plus…

Urbanisme

Vous avez des projets de construction, d’agrandissement ou de rénovation, contacter la mairie afin que l’on puisse vous fournir le règlement de votre zone ce qui vous permettra de savoir ce que vous avez le droit de faire ou de ne pas faire sur votre parcelle.

Laissez-vous guider en téléphonant au 02.35.20.21.79 ou en venant à la mairie. Nous parlerons de votre projet et vous conseillerons dans les démarches à faire.

Si vous voulez en savoir plus Ou si vous voulez télécharger des formulaires vous pouvez consulter http://vosdroits.service-public.fr rubrique logement, urbanisme, autorisation d’urbanisme.

Recensement militaire

Garçon ou fille à 16 ans C’est obligatoire !

Toutes les jeunes filles et tous les jeunes garçons venant de prendre 16 ans doivent se présenter en mairie entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3^e mois qui suit celui de l’anniversaire. lire plus…

Elections

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
lire plus…

Médailles

Que ce soit pour l’obtention de la médaille du travail ou de la médaille de la famille, si vous remplissez les conditions, vous devez effectuer votre demande à la mairie de votre domicile. lire plus…

Acte d’état civil

DEMANDE D’ACTE D’ETAT CIVIL

Pour obtenir un acte d’état civil vous devez contacter la mairie du lieu où s’est déroulé l’évènement (exemple pour une naissance ce sera la mairie de votre lieu de naissance, pour un mariage ce sera la mairie où vous vous êtes mariés…) lire plus…

mariage/parrainage/noces d’or

MARIAGE

Vous désirez vous marier à Turretot. Pour cela il faut qu’au moins l’un des futurs époux ou l’un de ses parents habite la commune. lire plus…