Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui règlemente les pratiques en matière d’urbanisme sur le territoire de la commune (construction, clôture, distance à respecter…)
Pour connaître le règlement applicable à votre parcelle, il convient de :
*Visualiser le plan ci-dessous
*Repérer le zonage de votre parcelle (Ur, AUc, Uh…)
*consulter le règlement applicable (voir le sommaire du document pour savoir quelle partie est applicable en fonction du zonage de votre parcelle)
Veuillez cliquer sur les liens suivants : plan général avec zonage
Pour connaître toutes les servitudes ou pour toute autre demande, veuillez contacter la mairie au 02.35.20.21.79.
PACS (Pacte civil de solidarité)
A compter du 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés : soit à la mairie de la résidence principale conjointe des personnes concernées (le tribunal ayant transféré sa compétence) soit chez un notaire.
A noter que l’enregistrement chez le notaire est préconisé lorsque la convention entre les personnes prévoit le partage détaillé des biens. De plus, les notaires peuvent, à postériori, fournir une copie certifiée de la convention entre les personnes (Dans le cas où l’enregistrement se fait en mairie, la conservation de la convention reste sous l’entière responsabilité des personnes ; la mairie n’étant pas autorisée à conserver de photocopie de celle-ci).
Pour connaître les documents à fournir et la procédure d’enregistrement du PACS, veuillez contacter Mme Deschamps en mairie.
Autorisation de sortie de territoire
OBLIGATOIRE DES LE 15 JANVIER 2017
Pour la sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
Simplification : La démarche doit être faite par les familles elles-mêmes et non en mairie
Comment faire avant le départ ?
Un titulaire de l’autorité parentale :
*Télécharge l’imprimé CERFA n° 15646*01 (cliquer sur le lien suivant cerfa_15646-sortie-de-territoire)
*le remplit et le signe
*joint à cet imprimé une copie de sa pièce d’identité (voir les documents officiels acceptés qui sont notés en bas du CERFA)
Et au moment du départ ?
Le mineur devra présenter en cas de contrôle :
-Sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
-Le CERFA dûment complété
-La copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale ayant remplit le CERFA
Ni la carte d’identité seule, ni le passeport seul, ne sont acceptés
pour un mineur souhaitant sortir du territoire
français non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.
(aucune administration ne délivre de sortie de territoire sauf en cas de mesure d’interdiction de sortie de territoire sans l’autorisation des deux parents suite à un jugement du tribunal compétent)
Demande de logement locatif
LOGEMENTS APPARTENANT A LA COMMUNE : lire plus…
Demande de second livret de famille ou duplicata
La demande est à effectuer à la mairie du lieu de votre domicile. lire plus…
Urbanisme
Vous avez des projets de construction, d’agrandissement ou de rénovation, contacter la mairie afin que l’on puisse vous fournir le règlement de votre zone ce qui vous permettra de savoir ce que vous avez le droit de faire ou de ne pas faire sur votre parcelle.
Laissez-vous guider en téléphonant au 02.35.20.21.79 ou en venant à la mairie. Nous parlerons de votre projet et vous conseillerons dans les démarches à faire.
Si vous voulez en savoir plus Ou si vous voulez télécharger des formulaires vous pouvez consulter http://vosdroits.service-public.fr rubrique logement, urbanisme, autorisation d’urbanisme.
Recensement militaire
Garçon ou fille à 16 ans C’est obligatoire !
Toutes les jeunes filles et tous les jeunes garçons venant de prendre 16 ans doivent se présenter en mairie entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire. lire plus…
Elections
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
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Médailles
Que ce soit pour l’obtention de la médaille du travail ou de la médaille de la famille, si vous remplissez les conditions, vous devez effectuer votre demande à la mairie de votre domicile. lire plus…
Acte d’état civil
DEMANDE D’ACTE D’ETAT CIVIL
Pour obtenir un acte d’état civil vous devez contacter la mairie du lieu où s’est déroulé l’évènement (exemple pour une naissance ce sera la mairie de votre lieu de naissance, pour un mariage ce sera la mairie où vous vous êtes mariés…) lire plus…
mariage/parrainage/noces d’or
MARIAGE
Vous désirez vous marier à Turretot. Pour cela il faut qu’au moins l’un des futurs époux ou l’un de ses parents habite la commune. lire plus…
