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PROCURATIONS POUR LES ELECTIONS 2021

Un électeur (le mandant) peut confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire).

Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune.

Le mandant choisit d’établir une procuration :

  • Pour un seul tour de scrutin
  • Pour les deux tours d’un scrutin
  • Pour une durée allant jusqu’à un an

Établissements des procurations : 3 façons de procéder

1. Soit remplir le formulaire Cerfa n° 14952*02 au lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

  • rempli en ligne puis imprimé
  • ou imprimé puis rempli de manière manuscrite dès lors qu’il est lisible et sans ratures.

Une fois imprimé, le formulaire ne doit être ni signé ni daté à l’avance par le mandant, ni porter aucune indication de lieu.

2. Soit remplir le formulaire Cerfa n° 12668*01 remis en main propres au mandant par la police ou la gendarmerie.

3. Soit établir une procuration à partir du lien suivant : maprocuration.gouv.fr

La demande est enregistrée et une référence d’enregistrement à six chiffres et lettres est communiquée au mandant.

Attention, dans tous les cas vous devez vous rendre soit à un commissariat de police, soit à une brigade de gendarmerie pour que votre identité soit contrôlée (vous munir d’une pièce d’identité) et votre procuration validée. Ceux qui ont choisi le cas n°1 apporteront leur imprimé et ceux qui ont choisi le cas n°3 fourniront la référence d’enregistrement.

Merci de faire les démarches nécessaires rapidement afin que votre procuration soit acheminée en mairie (sinon risque de non validité).