RESULTAT DE L'ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT L'ALIENATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 14
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La commune a lancé une enquête publique du 25/08/2025 à 14h au 10/09/2025 à 13h pour l'aliénation d'une partie du chemin rural N°14
L'avis d'enquête qui précise les modalités pratiques ainsi que le dossier complet ont été mis sur le site internet dans les délais légaux (vous pouvez encore les consulter ci-dessous).
Vous pouvez également consulter ci-dessous le rapport, l'avis et le Pv de la commissaire enquêtrice ainsi que la délibération du 6 octobre 2025.
Télécharger
- avis_enquete_publique_alienation.pdf
- delib_lancement_de_procedure_cession_chemin_rural.pdf
- dossier_enquete_publique_alienation.pdf
- plan_du_projet_dalienation.pdf
- etat_des_frais_previsionnels.pdf
- fiche_760716_d0006.pdf
- fiche_760716_d0025.pdf
- fiche_760716_d0026_0.pdf
- fiche_760716_d0027_0.pdf
- fiche_760716_d0187_0.pdf
- arrete_ouverture_dune_enquete_publique.pdf
- liste_des_proprietaires_concernes_cession_par_la_commune_partie_cr14.pdf
- _avis_et_conclusions_motivees_alienation_portion_cr14_turretot.docx.pdf
- _pv_turretot_alienation_portion_cr14.pdf
- turretot_declassement_cr14.docx.pdf
- deliberation_cr_14_alienation_dune_partie_et_vente_parcelles.pdf