RESULTAT DE L'ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT L'OUVERTURE D'UN CHEMIN RURAL
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La commune a lancé une enquête publique du 25/08/2025 à 14h au 10/09/2025 à 13h concernant l'ouverture d'un chemin rural.
L'avis d'enquête indiquant les modalités de consultation ainsi que tous les documents constituant le dossier ont été mis à disposition du public dans les délais légaux (vous pouvez encore les consulter ci-dessous).
Vous trouverez également le rapport, avis et Pv de la commissaire enquêtrice ainsi que la délibération du 6 octobre 2025.
Télécharger
- avis_enquete_publique_ouverture.pdf
- deliberation_ouverture_dun_chemin_rural.pdf
- arrete_enquete_publique_ouverture_chemin_rural.pdf
- dossier_enquete_publique_creation_cr.pdf
- plan_du_projet_de_division.pdf
- liste_des_proprietaires.pdf
- etat_des_frais_previsionnels.pdf
- fiche_760716_d0025.pdf
- _avis_et_conclusions_motivees_ouverture_portion_cr14_turretot.docx.pdf
- _pv_turretot_ouverture_classement_pour_substitution_cr14_.pdf
- _turretot_classement_chemin_de_substitution_cr14.docx_0.pdf
- deliberation_cr_14_creation_dune_partie_et_achat_parcelle.pdf